CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 468 résultats pour « Versay »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507089_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507164_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Versailles : Essonne (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507373_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B résidait à Limay, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507470_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507501_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A résidait à Mezy-sur-Seine, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507506_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B résidait à Versailles, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507545_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Charlès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 477, 66 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507549_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A résidait à Poissy, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507559_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () / Versailles : Essonne, Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507725_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507788_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507805_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507811_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507865_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507905_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507943_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508060_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de l'Essonne relève du ressort de la compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508091_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B était affecté au groupement blindé de gendarmerie mobile de Versailles (Essonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508117_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508241_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Selon l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Versailles : (…) Yvelines (…) ». 3.

Source officielle

Page 7 sur 1974

← PrécédentSuivant →