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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601775_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Vignes d'Osiris saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410514_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, attachée territoriale, exerce les fonctions de directrice du service enfance éducation au sein de la commune de Chanteloup-les-Vignes depuis le 1er mars 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600549_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2202327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société Fleur de Vignes, situés 140, avenue Parmentier dans le 11e arrondissement de Paris, ont été l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D G, en qualité de premier suppléant, à l'issue du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Vigy en vue des élections
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200992_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré enregistré sous le n° 2200993 tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2022 du maire de Vico.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2024 et le 17 avril 2025 sous le n° 2407224, la société à responsabilité limitée (SARL) Jardin de Saint-André, représentée par Me Vigo, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2024 et le 17 avril 2025 sous le n° 2407224, la société à responsabilité limitée (SARL) Jardin de Saint-André, représentée par Me Vigo, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407224_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2024 et le 17 avril 2025 sous le n° 2407224, la société à responsabilité limitée (SARL) Jardin de Saint-André, représentée par Me Vigo, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2024 et le 17 avril 2025 sous le n° 2407224, la société à responsabilité limitée (SARL) Jardin de Saint-André, représentée par Me Vigo, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ainsi qu’à tous les autres occupants éventuels, de libérer le logement de fonction situé au sein de la Maison de quartier des Vignes Blanches, Allée Gérard de Nerval à Sarcelles (95200), dans un
Source officielle2ème chambre
DTA_2401470_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Q... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juin 2024 par lequel la maire de la commune de Gendrey a transformé le chemin des Vignes situé sur le territoire de la commune en voie sans issue.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101501_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C E et Mme D B épouse E, représentés par Me Giovannangeli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Vico a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425453_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN CLOS DES VIGNES.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425923_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN CLOS DES VIGNES.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2023 et le 27 mars 2023, la commune de Maureillas Las Illas, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104140_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Article 3 : La commune de Chanteloup-les-Vignes versera à Mme A épouse B une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d’un logiciel de gestion de la marchandise, conclu le 29 avril 2021, entre la région Bretagne et le GIE Vigie ports ; - le GIE Vigie ports a déclaré à la région Bretagne recourir à la sous-traitance
Source officielle3ème chambre
DTA_2304315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les superficies plantées en vigne sans autorisation ne bénéficient d'aucune mesure de soutien nationale ou de l'Union ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407550_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Plan et Terre Aménagement, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PA 011 360
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