CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

211 résultats pour « Werbam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606923_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511123_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refusant l’octroi d’un délai de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500667_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608159_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511801_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504573_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Werba, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311905_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Madame C B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505380_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609134_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210181_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600385_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006713_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517948_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601448_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Werba, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308681_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

; - section 10, parcelle n°168, située sur la ligne Strasbourg-Luxembourg à Mundolsheim, propriété de la SARP-OSIS Est ; - section 25, parcelle n°124, située au lieu-dit " Zwischen den swei Werben

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2510210_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2514690_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501538_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

G J A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° AT.25.45.108 du 10 mars 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501799_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D E, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600620_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →