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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
Ainsi, les conclusions et les moyens qui ne sont pas expressément repris et développés dans le mémoire récapitulatif doivent être regardés comme ayant été abandonnés.
3ème chambre
DTA_1902930_20220722
22 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 4321-1 du même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à
POLE URGENCES
DTA_2401194_20260330
30 mars 2026
code du travail et non à l’allocation de solidarité spécifique dont le régime est défini au chapitre III du même titre.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209155_20221122
22 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R2185-1 du code de la commande publique : " L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ".
1ère Chambre
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité lui a donné acte de l’arrêt des travaux pour la concession de « La Croix de Pallières ».
1ère chambre
DTA_2001405_20221018
18 octobre 2022
de la procédure de licenciement au profit du non-renouvellement de son contrat de travail.
DTA_2007081_20231019
19 octobre 2023
A à la date de la décision attaquée : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être : / 1° Suspendu si, sans motif légitime, le demandeur d'asile a abandonné son lieu d'hébergement déterminé
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401031_20240313
13 mars 2024
En ce qui concerne le défaut d'information s'agissant des motifs pour lesquels la procédure lancée le 28 avril 2023 concernant le lot n° 2 " terrassement VRD " a été abandonnée : 8.
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
l'abandon du projet en 2019, ni même que la commune ait interrogé le département sur l'état d'avancement du projet de construction de logements de sociaux avant que le projet ne soit abandonné.
2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
Quant à l'augmentation du coût des travaux : 18.
4ème chambre
DTA_2304187_20250612
12 juin 2025
L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, le 13 mars 2020, a accusé réception de cette demande et autorisé la société requérante à commencer les travaux.
DTA_2002028_20221230
30 décembre 2022
Le 3 avril 2020, elle a été placée en arrêt de travail et a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle.
7ème chambre
DTA_2107579_20231017
17 octobre 2023
, ce qui représente 17 % de son temps de travail total.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
Le marché a été scindé en trois phases : une phase 1 correspondant aux travaux de la zone 1 : première moitié de l’école élémentaire, une phase 2 correspondant aux travaux de la zone 2 : deuxième moitié
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
Aux termes de l'article F 3.7 : sécurité du même cahier : " Exigence 3.7.2 (I) : L'opérateur doit pouvoir sortir son arme à tout moment.
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
Par un acte d'engagement notifié le 22 septembre 2016, le régie Eau d'Azur a confié au groupement momentané d'entreprises NGE génie civil- EHTP-NGE fondations un marché de travaux à prix unitaire pour
DTA_2205750_20250130
30 janvier 2025
Le fait générateur de la taxe se produit : a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ; () 2.
Magistrat HUCHOT
DTA_2005044_20220713
13 juillet 2022
domaine public, la contravention de grande voirie de construction et dépôts de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public, et la contravention de grande voirie pour la réalisation de travaux
DTA_2300119_20250523
23 mai 2025
Par cette délibération, la collectivité de Corse a manifesté son intention non équivoque d'abandonner le projet initial.
CHAMBRE 3
DTA_2201546_20240221
21 février 2024
H est apte à la reprise du travail dans un nouvel emploi. S'il ressort également des pièces du dossier que le psychiatre, M.
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