Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2326225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats ; elle est entachée d’une erreur de droit tirée de la méconnaissance du statut des faisant fonction d’interne en tant qu’elle lui oppose son absence
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Eu égard à l’importante durée durant laquelle la situation d’hypoxie s’est prolongée, et en l’absence de facteurs anténataux, il y a lieu d’évaluer l’ampleur de cette perte de chance à 90%.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301050_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B s'engage auprès de la clinique à répondre aux appels d'urgence relevant de sa spécialité en provenance de l'établissement, et il doit prendre toutes mesures utiles pour qu'en son absence la continuité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401536_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
atteindre les objectifs fixés " ), que des méthodes managériales défaillantes (à titre d'exemple " il n'assure pas l'accompagnement des professionnel dans leur montée en compétence et dans leur gain d'autonomie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306796_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l’absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l’absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407297_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l’absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222022_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
pour un montant de 67 429 euros ; - son activité d'achat et de vente sur les marchés financiers étant exonérée de TVA en application du e du 1° de l'article 261 C du code général des impôts, en l'absence
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de vérification du positionnement du cathéter, en l'absence de retrait de celui-ci et en son utilisation pour la réanimation cardiaque.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de vérification du positionnement du cathéter, en l'absence de retrait de celui-ci et en son utilisation pour la réanimation cardiaque.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de contrôle des enseignants remplaçants, l'absence de transmission des mutations d'élèves aux maires et au directeur académique des services de l'éducation nationale, un registre des présences/absences
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
limite de remise des offres arrivée à expiration ou après que le juge a ordonné la reprise de la procédure ; - la candidature du groupement attributaire est irrégulière, et donc irrecevable, en l’absence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400768_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
imposables retenus, entre vente de matériels et pose, pour liquider la TVA ne sont pas claires ; les montants encaissés indiqués sont imprécis et ne permettent pas d’en vérifier les montants retenus en l’absence
Source officielle4ème chambre
DTA_2004390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ajoute que son intention était de récupérer ces deux heures d'absence en travaillant encore pendant trois heures à son retour à 16 heures, ce qu'il peut faire dès lors qu'il travaille en autonomie depuis
Source officielle11ème Chambre
DTA_2113118_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A soutient que les 24 jours où son père était absent de l'accueil de jour étaient indépendants de sa volonté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400616_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'académie de Nice d'attribuer à son enfant un accompagnant d'élève en situation de handicap dans les conditions prévue par la décision rendue le 15 novembre 2022 par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - le maître d'ouvrage n'a commis aucune faute ; sur l'absence de transmission des informations relatives aux amodiataires du Port autonome de Papeete, il n'existe en réalité aucune
Source officielle1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du port autonome de Strasbourg et matérialisée par un vote de ses membres ; - elles sont entachées d'un second vice de procédure en l'absence de consultation du comité d'hygiène et de sécurité des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il précise que le jeune G... prend de plus en plus d’autonomie et progresse.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500247_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, le Port autonome de Papeete, représenté par son directeur général, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L521
Source officiellePage 7 sur 621