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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202032_20250207
7 février 2025
Vu : - l'ordonnance du 20 décembre 2022, n° 2202595 du tribunal administratif de Pau, - les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2001905_20230712
12 juillet 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
DTA_2003469_20230629
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
du juge, à compter du jour de cette saisine.
7ème chambre
DTA_2109033_20221216
16 décembre 2022
Par une ordonnance du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022.
2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2203631 du 4 août 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
DTA_2207793_20250722
DTA_2205963_20250722
DTA_2206008_20250722
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 21 juin 2024.
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre en défense doit être écartée.
DTA_2203986_20250528
28 mai 2025
La fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir, doit être écartée.
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
L’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu.
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
le juge administratif est uniquement compétent pour statuer sur les appels en garantie concernant les intervenants au même marché public ; dès lors qu'elle n'est pas intervenue à l'acte de construire
DTA_2001699_20221129
29 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 août 2022 par ordonnance du même jour.
3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
Sur les fins de non-recevoir : 2.
4ème Chambre
DTA_2003768_20221121
21 novembre 2022
/Ces avis sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. ". 3.
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
Elle fait valoir que : - les appels en garantie formés contre elle doivent être rejetés ; - ces appels en garantie seraient nécessairement rejetés si l'une ou l'autre des fins de non-recevoir soulevées
DTA_2202353_20250131
des 3 parcelles initialement prévues au marché ; - la commune a été informée de l'augmentation du nombre de parcelles et ne s'y est pas opposée ; - elle a effectué 45 calculs de superficie, 83 saisines
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