ménagers assimilés, tel qu'il pouvait être estimé à cette même date, non couvert par les recettes non fiscales affectées à ces opérations, incluant le cas échéant le produit de la redevance spéciale.

couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Ardo demande, dans le dernier état de

couvertes par les recettes non fiscales.

couvertes par les recettes non fiscales.

couvertes par les recettes non fiscales.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pour que l'entité puisse obtenir

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

couvert par les recettes non fiscales. 3.

, de 150 453 euros et de 418 986 euros correspondant aux dotations aux amortissements afférentes au Germplasm.