Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2023 et 27 mars 2026, la société MTW Factory, représentée par la Selarl BRG, demande au tribunal : 1°) d’annuler

et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général avant la plus tardive des deux dates ci-après : / - quarante jours après la date

D A dans son courrier daté du 16 octobre 2023 n'est pas intervenue au 31 décembre 2023, mais bien en mars 2024, à la suite de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire ; . en outre, il appartient

C... épouse E..., représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur de l’école primaire publique Hoche de Colombes a exclu

Il ressort des pièces du dossier que lors de son assemblée générale du 7 juillet 2022, l'association a voté une résolution autorisant le président de l'association à engager un recours gracieux ainsi qu'un

, à ce qu'il soit prononcé une annulation différée dans le temps de vingt mois.

Vu : - la loi organique n° 99-du 19 mars 1999 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la délibération n° 50/CP

Si les requérants produisent une assignation qu'ils ont déposée devant le tribunal judiciaire en date du 4 octobre 2022, par laquelle ils sollicitent l'annulation de la résolution n°17 votée lors de l'assemblée

Aux termes de l'article 31 du règlement intérieur de la CCINCA : " Rôle et attributions de l'Assemblée Général/ L'Assemblée Générale délibère sur toutes les affaires relatives à la CCINCA.

Aux termes de l'article 31 du règlement intérieur de la CCINCA : " Rôle et attributions de l'Assemblée Général/ L'Assemblée Générale délibère sur toutes les affaires relatives à la CCINCA.

Aux termes de l'article 31 du règlement intérieur de la CCINCA : " Rôle et attributions de l'Assemblée Général/ L'Assemblée Générale délibère sur toutes les affaires relatives à la CCINCA.

De telles conclusions, qui tendent seulement à l'annulation d'une mesure d'exécution du contrat, sont irrecevables.

La Mutuelle des architectes français soutient que : - il appartient aux seules juridictions de l’ordre judiciaire de connaître des actions tenant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de

G... demandent l’annulation de la délibération du 2 février 2023.

au profit d’une société nouvellement créée à savoir la société Bureau Véritas Construction conformément à la décision du conseil d’administration du 27 juillet 2016 et de la 4ème résolution de l’assemblée

De telles conclusions, qui tendent seulement à l'annulation d'une mesure d'exécution du contrat, sont irrecevables.

De telles conclusions, qui tendent seulement à l'annulation d'une mesure d'exécution du contrat, sont irrecevables.

Les requérants demandent l’annulation de cette délibération.

générale de la société est assumée par le président du conseil d'administration, le président-directeur général, ainsi que les directeurs généraux délégués, sont investis des pouvoirs les plus étendus

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la société Soprema conclut au rejet des actions en garantie exercées à son encontre.