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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210559_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210560_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210561_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200223_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, né le 14 août 1974, a été recruté par la Polynésie française par un contrat à durée déterminée pour la période allant du 6 décembre 2021 au 3 février 2022, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

récurrente, voire permanente, et alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

récurrente, voire permanente, et alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400488_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

par aucun autre agent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200997_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

contractuels territoriaux dans les cas suivants : / () 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103236_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

/Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204600_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308885_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article 4 du décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de police municipale : " Les

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301975_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D... a été recruté en qualité d’aide-soignant à temps complet par le centre hospitalier de la Côte Basque par un contrat à durée déterminée du 25 novembre 2019, puis par un contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304627_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article 31 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 : " L'agent qui a obtenu un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire, pendant une durée n'excédant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102440_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103423_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

hebdomadaire du travail soit limitée au moyen de dispositions législatives, réglementaires ou administratives ou de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux ; / b) la durée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106159_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102662_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102771_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103206_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle

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