Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il était au demeurant présent aux deux audiences auxquelles l'affaire a été appelée avec ses enfants.

40 euros/jour, AVP et documents concomitants 40 euros/jour, PRO et documents concomitants 50 euros/jour, ACT (délais partiels) 50 euros/jour.

40 euros/jour, AVP et documents concomitants 40 euros/jour, PRO et documents concomitants 50 euros/jour, ACT (délais partiels) 50 euros/jour.

La commune fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

C ne sont pas fondés.

Sur les conclusions présentées sur les fondements des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative : 17.

A B a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 octobre 2019 (n° 1907810) puis par une ordonnance du président de la Cour administrative d'appel de Nantes du 29 juillet 2020

Cette mesure d’exécution interviendra dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la société Charier TP demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative

Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lui a été accordé concomitamment.

du juge aux affaires familiales de Créteil du 7 novembre 2019.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... n’est pas fondé à soutenir que la préfète de Meurthe-et-Moselle devait faire instruire la demande d’autorisation de travail complétée par son employeur avant ou concomitamment à l’examen de sa demande

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution. Les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par M.

Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision fixant le pays de destination.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.

interrompu en raison des poursuites pénales exercées contre l'intéressé qui avait interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel de Basse-Terre du 19 novembre 2015.

Par une demande en référé introduite par la commune d'Aÿ-Champagne concomitamment à sa requête, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance du 2 mai 2019,

A... ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.