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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501763_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'applications web et mobile ; 2°) de réexaminer sa demande.
Source officielleJuge social
DTA_2402144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En outre, aux termes de l’instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412466_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a sollicité le bénéfice d’une aide individuelle à la formation pour suivre une formation de développeur web.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412784_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604445_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502357_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielleJuge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En outre, aux termes de l’instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205850_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C en application des articles L. 614-7 à L. 614-13 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411649_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2103491_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107225_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2123-22-1 B, dans sa version applicable du 1er août 2020 au 17 mai 2021 : " Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107226_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107227_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2123-22-1 B, dans sa version applicable du 1er août 2020 au 17 mai 2021 : " Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107228_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107230_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107232_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107244_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107440_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
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