Le maire de cette commune a, par un arrêté du 29 août 2022, réglementé les horaires d'ouverture de cette salle de sport pour une durée maximale de deux mois, en interdisant, d'une part, toute activité

L'arrêté n° 2017-00802 du 24 juillet 2017 publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 1er août 2017 fait figurer la rue de Rivoli au titre des axes participant à la sécurité de Paris

D, qui habite au n° 90 de la rue Gallieni, demande au tribunal d'annuler l'article 1er de cet arrêté en tant qu'il réglemente le stationnement. 2.

, l'arrêté du 23 novembre 2021 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue de l'Arquebuse à compter du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. ".

L'événement a cependant été interdit par un arrêté du même jour de la préfète de la Corse-du-Sud. Par le jugement n° 1901275 du 16 mars 2021, devenu définitif, le tribunal a annulé ce dernier arrêté.

Par la présente requête, Mme A conteste l'arrêté municipal par lequel le maire de Castillon a interdit, à compter du 20 janvier 2021, le stationnement de tous les véhicules sur l'ensemble de la voie communale

municipal de mise en sécurité de l'immeuble en date du 18 juin 2021.

B A, représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré son agrément de policier municipal ; 2°) de

En réponse à cette demande, le maire de Trouville-sur-Mer a pris en urgence un arrêté interdisant la baignade à compter de 17 h 45.

. / (…). / Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. ».

s’inscrit dans le prolongement de plusieurs arrêtés successifs pris depuis janvier 2015, ce qui prive durablement les riverains d’un stationnement à proximité de leur domicile ; l’arrêté ne répond pas

Elle soutient que : - l'arrêté contesté n'est pas opposable, dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'une délibération et d'une publication régulières ; - la signalisation prévue par cet arrêté a été

Sur les conclusions à fin de suspension de l'arrêté du 17 mai 2024 du maire d'Autun interdisant la circulation de certaines catégories de véhicules du 31 mai au 2 juin 2024 : 8.

En tout état de cause, il ressort des termes des deux arrêtés contestés que les mesures prescrites par ces arrêtés, qui ne portent que sur une tranche horaire déterminée, dans une zone circonscrite et

les cas définis par le conseil municipal () ". 3.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Ardennes demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux, représentée par M.

de la police municipale, 68 appels téléphoniques ».

Elle soutient que : - l’immeuble s’est progressivement vidé de ses locataires en raison de désordres sur la structure ; il est frappé d’un arrêté de péril du 21 août 2023 interdisant la mise en location