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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004831_20231024
24 octobre 2023
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
DTA_2004832_20231024
DTA_2004851_20231024
DTA_2004852_20231024
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
DTA_2004858_20231024
1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
B demande au tribunal d'ordonner une mesure d'expertise et de condamner le département du Calvados à lui verser une avance de 10 000 euros sur sa future indemnité.
3ème chambre
DTA_2024958_20220930
30 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, Mme C A, représentée par la SCP d'avocats Grimaldi et Molina, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement d'échelon
2ème chambre
DTA_2400601_20250220
20 février 2025
Lorsqu'ils réunissent les conditions fixées par le statut particulier de leur corps pour bénéficier d'un avancement de grade, ces professionnels sont inscrits au tableau d'avancement de plein droit, dès
6ème Chambre
DTA_2104076_20240716
16 juillet 2024
dès lors que le tableau d'avancement a été établi après la nomination des agents promus.
DTA_2104077_20240716
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le ministre lui a appliqué un critère de date illégal ayant créé une rupture d’égalité de traitement entre les agents d’un même corps, selon qu’ils aient effectué leur mobilité avant
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125257_20230630
30 juin 2023
D'une part, l'inscription d'un militaire à un tableau d'avancement n'entraîne pas nécessairement sa nomination dans le grade d'avancement.
DTA_2100357_20221007
7 octobre 2022
Lors de l'examen de la candidature à l'avancement que M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603884_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Prudhon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’avancer la date du rendez-vous
DTA_2302076_20250619
19 juin 2025
Il est constant que la subvention de 2 500 euros versée à Mme B avant le 20 avril 2023 n'était assortie d'aucun intérêt.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
des bâtiments et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales square Cerutti à Antibes (06600); - après avoir indiqué l'état d'avancement
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
Il soutient que : - il a droit au rétablissement du taux initial de 21 % de sa prime de rendement avant mobilité intervenue au 1er septembre 2000 liée à la restructuration de son établissement, le GIAT
DTA_2100854_20230425
restructuration ; - la réponse faite par le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux indique que, du fait de ses avancements successifs, sa rémunération globale est supérieure à celle
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