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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200566_20230928
28 septembre 2023
Dès lors, l'augmentation du forfait de rémunération du maître d'œuvre était subordonnée à la conclusion d'un avenant avec le pouvoir adjudicateur.
3ème Chambre
DTA_2102238_20241107
7 novembre 2024
de prix, cette révision des prix ne pouvant porter sur des prestations qui ne sont pas dues.
4ème Chambre
DTA_2206460_20250327
27 mars 2025
France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu, notamment modifiée par l'avenant
8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
Par un courrier du 30 septembre 2016, les AML ont transmis au département deux avenants au marché correspondant à des études supplémentaires.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300347_20230301
1 mars 2023
interrompre l'occupation irrégulière des sociétés SFR et Bouygues et de leur gestionnaire la société Infracos dans le bâtiment de l'ancienne gare télécabine de la Daille et ses dépendances objet de l'avenant
4 ème Chambre
DTA_2303055_20251107
7 novembre 2025
Le marché était d’un montant global forfaitaire de 660 000 euros HT (792 000 euros TTC) et a porté, à la suite de la conclusion de cinq avenants, à un montant total de 699 133,82 euros HT (826 960,58 euros
DTA_2211716_20260319
19 mars 2026
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
DTA_2303383_20250805
5 août 2025
Par un avenant du 1er octobre 2016, sa rémunération a été fixée par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs, puis par un avenant du 3 septembre 2020, la rémunération
3ème chambre
DTA_2005018_20230202
2 février 2023
Sur la demande de révision de prix : 2.
DTA_2301255_20260219
19 février 2026
La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de paiement. / Ce décompte lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et
DTA_2400612_20240613
13 juin 2024
toute demande indemnitaire au titre des surcoûts d'exploitation résultant de la mise à disposition tardive de cette unité, les surcoûts ayant été indemnisés par Toulouse Métropole dans le cadre de l'avenant
6ème chambre
DTA_2201269_20250325
25 mars 2025
L'article 5 de ce même contrat stipule " Les conditions de la rémunération peuvent être révisées par avenant au présent contrat ". 4.
DTA_2203989_20251217
17 décembre 2025
révision des prix, et à celle, après révision, de 451 325,61 euros HT, soit 541 590,73 euros TTC ; 2°) de les décharger des pénalités et retenues appliquées par le SMOTHD et de les réintégrer aux
1ère chambre
DTA_2201837_20231219
19 décembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation temporaire du 13 août 2021 et son avenant de prolongation du 8 mars 2022, conclues entre la commune de Saint-Georges-de-Didonne et
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
porté à 4 204 783,83 euros HT par l'effet des neuf avenants conclus entre les parties.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216117_20230912
12 septembre 2023
Le marché a fait l'objet de trois avenants afin notamment de prendre en compte des travaux modificatifs exécutés par la société SMEC pour un montant total de 74.040,52 euros HT.
DTA_2201528_20241121
21 novembre 2024
de la redevance annuelle due en exécution du bail emphytéotique conclu, avec effet rétroactif au 1er juillet 2021 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Saint-Briac-sur-Mer de négocier les termes d'un avenant
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301121_20240115
15 janvier 2024
Le maître d'ouvrage n'a toutefois pas versé l'avance à la date contractuellement prévue ni même avant la situation n°1.
DTA_2000197_20230928
période comprise entre le 28 novembre 2017 et le 31 mars 2019, du fait des désordres affectant l'exécution de la délégation de service public de stationnement qui lui a été confiée ; 3°) d'ordonner avant-dire
2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
2020 en vue d'obtenir le paiement de ces sommes ; - les retards de chantier ne lui sont pas imputables ; - des travaux supplémentaires, distincts des travaux modificatifs qui ont fait l'objet d'un avenant
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