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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002320_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le classement de la rive Est du lac marin de Vieux-Boucau-les-Bains et la détermination de la bande tampon le long du courant de Messanges : 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des 100 mètres au titre de la loi Littoral, et sera placée dans une coupure d'urbanisation définie par le schéma de cohérence territoriale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409029_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le maire de Marseille a réglementé la baignade et les activités nautiques dans la bande
Source officielle7éme chambre
DTA_2108362_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Au vu des caractéristiques du terrain, dont le fond est, au-delà de la bande litigieuse, classé en zone N et en espace boisé classé, et qui n'est pas inséré dans un tissu urbain, cette bande correspond
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'article 2.2.1. est constitué par un tableau qui, respectivement dans une bande de 60 mètres mesurés à partir de la voie d'accès, dite " bande d'implantation A ", et dans une bande située au-delà de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200861_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Leurs conditions de réalisation sont définies au "2.4.4. Aménagement des abords et plantations" au paragraphe "Espaces affectés au stationnement, voiries, constructions semi-enterrées". ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507469_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2109581_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de sa stratégie locale de gestion de la bande côtière aux côtés de Ter'Bessin, l'objectif étant de définir une stratégie locale de gestion de la bande côtière en tenant compte de l'ensemble des paramètres
Source officielle3ème chambre
DTA_2304585_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par
Source officielle3ème chambre
DTA_2401394_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par
Source officielle3ème chambre
DTA_2401409_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par
Source officielleétrangers JU
DTA_2403666_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a été incarcéré, le 16 février 2024, pour des faits de vol en bande organisée en récidive, tentative de vol en bande organisé en récidive, destruction en bande organisé du bien d’autrui par moyen
Source officielle7éme chambre
DTA_2111000_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de profondeur définies à partir de chacune de ces deux voies.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508499_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, relèvent de la domanialité publique, la zone définie à l'article précédent fait partie du domaine privé de l'Etat".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant de la bande d’inconstructibilité de précaution de 50 mètres : Le maire de Saint-Ismier a refusé le permis de construire litigieux au motif que le projet ne respecte pas la bande de protection
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503068_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A saisit le juge des référés afin de déposer plainte pour complicité en bande organisée, abus de faiblesse et faux témoignage et demander la révision de son procès.
Source officiellePage 7 sur 232