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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_1901914_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B en 1998 et 2018 résultent d'épisodes pluvieux exceptionnels, constitutifs de cas de force majeure, faisant obstacle à tout engagement de la responsabilité des personnes publiques appelées en cause ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux public (cambtp) ; 3°) demandent la mise en cause de la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la Sas Karamemis.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur la mise hors de cause du département des Bouches-du-Rhône : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510787_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403614_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de l'enfant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre : 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
échéant la responsabilité de chaque centre hospitalier ; 5° Se prononcer sur l'origine des conséquences dommageables subies en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305045_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il demande en outre que la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne soit mise hors de cause. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404789_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300191_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301703_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°- donner son avis sur la prise en charge de Mme B au CHU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410626_20250210
10 février 2025
10 février 2025
ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où le patient aurait perdu une chance de les éviter, indiquer la part de ces préjudices ou/et le taux de perte de chance
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302970_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sur la demande de production du relevé de ses frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006700_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 10.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316584_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle8ème chambre
DTA_2104479_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A la suite d'un contrôle d'un agent assermenté de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Mame, le directeur de cet organisme, remettant en cause la situation de séparation géographique et le montant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202274_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
{"Le tribunal rejette la demande principale de la soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur l'enrichissement sans cause, ainsi que les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats.
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 24480