Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 novembre 2021 et le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Naili, demande au tribunal : - d'annuler la

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui

Il résulte de ces dispositions que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite d'une demande de

C ne justifie pas avoir joint au certificat médical transmis au service médical de l'OFII le résultat de ces examens complémentaires, ainsi qu'il lui incombait, conformément aux dispositions précitées

certificat médical de contre-indication () ".

certificat médical de contre-indication () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, un mémoire en production enregistré le lendemain et un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2023, Mme A C, représentée

les mentions du certificat de naissance délivré par l'office français de protection des réfugiés et apatrides à M.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 7.

Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité ". 5.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 3.

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Si toutes fois une pièce serait manquante je pense une demande de pièce complémentaire serait judicieuse au lieu de clôturer le dossier sachant que j’ai transmis tous documents. / Veuillez je vous prie

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er août, le 8 septembre et le 17 septembre 2025, M. B...

A, ressortissant algérien né le 19 mars 1984, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de l'admission exceptionnelle au séjour le 18 août 2022.

Par courrier du 23 février 2023, Mme A... a sollicité la délivrance d’un certificat de décision tacite de non-opposition à cette seconde déclaration préalable.

Selon des certificats médicaux établis les 9 mai 2022 et 16 septembre 2024 par un neurologue tunisien, le Briviact et le Vimpat ne sont pas disponibles en Tunisie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 17 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 9 septembre 2024, le 18 mai 2025, le 20 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mai 2025 et