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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102244_20221215
15 décembre 2022
Lorsque c'est nécessaire, il reprend ses écrits pour rechercher la formulation qui convient le mieux et préciser ses intentions et sa pensée. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales
DTA_2102245_20221215
DTA_2102246_20221215
DTA_2102247_20221215
DTA_2102248_20221215
DTA_2102250_20221215
DTA_2102251_20221215
DTA_2102252_20221215
DTA_2102254_20221215
4e Section - 3e Chambre
DTA_2010869_20221005
5 octobre 2022
conjoint formé avec la société par actions simplifiée (SAS) Luxcarta Technology et la société Géosat, respectivement deuxième et troisième co-traitants, conclu un accord-cadre à bons de commande, pour
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025 à 15h56, la société Lustr’Elec, représentée par Me Jeanmougin, conclut aux mêmes fins que précédemment.
3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
L'expert constate encore que certaines se sont cassées. 14.
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde
4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
Or, en l'espèce, il est constant que le département de la Haute-Garonne n'a pas obtenu les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de la première tranche de RD 924 avant la fin de l'année
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
En ce qui concerne la consultation du syndicat mixte de gestion et d'aménagement du parc naturel régional Oise-Pays de France : 19.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Ils peuvent également recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement, document ou toute justification nécessaire au contrôle ».
8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
compte d'études scientifiques postérieures, lesquelles sont sans incidence sur la légalité de l'acte contesté et seulement susceptibles, si elles remettent en cause l'appréciation initialement portée,
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
Il est constant que M.
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