deuxième lieu, Mme A... soutient que Mme C..., coordinatrice des ressources humaines, aurait tenu des propos désobligeants, dévalorisants et dénigrants à son égard, désorganisé son bureau au cours de ses congés

Elle est placée en congé maladie jusqu’à la reprise du travail ou sa mise à la retraite par arrêté du 21 avril 2015, renouvelé jusqu’au 29 août 2024.

Elle est placée en congé maladie jusqu’à la reprise du travail ou sa mise à la retraite par arrêté du 21 avril 2015, renouvelé jusqu’au 29 août 2024.

Il résulte également de l’instruction, troisièmement, que Mme A... s’est vue refuser à deux reprises la prise de congés, du 16 au 19 août 2022, et début février 2024.

Il ressort des pièces du dossier que cette pièce n'a pas été produite avant cette date, la requérante n'ayant produit qu'un congé de bail d'habitation pour reprise daté du 13 janvier 2022.

Le bénéfice de la protection fonctionnelle constitue un droit pour les agents en remplissant les conditions. 3.

Il résulte des dispositions précitées qu'un fonctionnaire ayant bénéficié d'un congé de longue durée ne peut prétendre à un autre congé avant d'avoir repris effectivement ses fonctions. 9.

Elle a été placée en congé maladie à différentes reprises au cours de l’année scolaire 2023-2024.

Suite à un accident de travail, Mme B a été placée en congé maladie à plusieurs reprises.

Il a obtenu un congé pour création ou reprise d'entreprise mais a été placé en congé de maladie ordinaire avant la fin de ce congé.

Placée en congé maladie à plusieurs reprises pendant l'année scolaire 2023/2024, la titularisation de l'intéressée n'a pas été prononcée à l'issue du renouvellement de son stage et son contrat a été prolongé

établissement ; à cet égard, les attestations produites par la requérante ne sauraient être considérées comme probantes dès lors qu’elle ont été rédigées par des agents se trouvant à la retraite ou en congé

Ayant présenté un syndrome dépressif sévère, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 12 janvier 2017, congé prolongé à plusieurs reprises au cours des années 2017 à 2019.

.- A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions

A a repris ses fonctions à compter du 7 septembre 2016.

B au sein de la SCP " Maîtres Robert B et Paule D ", sous condition suspensive de sa nomination en qualité de notaire associé, condition réalisée le 16 janvier 2020.

Mme C, adjointe technique de la commune de Montpellier, a été placée en congé de longue maladie à compter du 5 mai 2011 pour un lymphome, puis a repris en temps partiel thérapeutique jusqu'au 10 septembre

La société Entreprise Lapied demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette mesure et la reprise des relations contractuelles. 2.

son service le 16 août 2022, et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle est en contradiction avec les conclusions de l'expert médical, que les conditions de sa reprise ont provoqué une rechute de

Elle a également demandé une reprise totale du chantier. Les parties ont convenu d’un « tour des différentes routes concernées par les travaux » pour le 30 janvier 2023.