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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200458_20251218
18 décembre 2025
D’une part, si Mme B... conteste l’impartialité du médecin ayant procédé à l’expertise du 8 juin 2021 sur laquelle se fonde l’AP-HP, elle ne produit, toutefois, aucun élément permettant de l’établir.
5ème chambre
DTA_2100914_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le médecin du service de médecine préventive de la commune de Lagny-sur-Marne a préconisé le 3 mai 2018, le reclassement de Mme A sur un poste " sans station debout ou de
5ème Chambre
DTA_2306540_20240528
28 mai 2024
En outre, en se bornant à produire un certificat médical daté du 7 juin 2023, soit au demeurant postérieurement à la décision contestée, établi par un médecin psychiatre, indiquant que l'état psychique
6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
pièces produites lors de l'expertise contradictoire ; - son état antérieur est sans incidence sur l'engagement de sa responsabilité du fait de cette infection ; - le CHRU de Lille n'est pas fondé à contester
4ème Chambre
DTA_2105830_20240626
26 juin 2024
compétent s'il conteste ces conclusions.
1ère Chambre
DTA_2300601_20251204
4 décembre 2025
lors duquel le second avis lui a été communiqué, le centre hospitalier l’a informée, par un courrier du 17 juillet 2019, qu’il lui appartenait, si elle souhaitait, de lui préciser si elle entendait contester
DTA_2500014_20260220
20 février 2026
au moins une fois par an au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé. / Le conseil médical peut être saisi pour avis, soit par l’administration, soit par l’intéressé, de la contestation
1ère chambre
DTA_2303166_20240216
16 février 2024
En outre, si le requérant conteste la compétence des médecins membres du collège, le directeur général de l'OFII, par une décision du 25 juillet 2023 régulièrement publiée et consultable sur le site internet
DTA_2205501_20231024
24 octobre 2023
Ainsi, le moyen tiré de sa méconnaissance par l'arrêté contesté, pris par une autorité d'un Etat membre, est inopérant.
2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
À la suite d'une contre-visite réalisée le 22 juin 2021 par un médecin agréé, il a été conclu que l'arrêt de travail était médicalement justifié jusqu'au 5 juillet 2021.
8ème chambre
DTA_2302052_20251211
11 décembre 2025
9 mai 2023, la communauté d’agglomération a informé Mme A... de la teneur des avis du conseil médical unique émis les 23 mars 2023 et 6 avril 2023 sur sa demande de congé de longue maladie et sa contestation
7ème Chambre
DTA_2210262_20231116
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 3 novembre 2021 du collège des médecins de l'OFII a été signé par les trois médecin et médeciennes qui composent le collège et, ainsi qu'en atteste le bordereau
DTA_2309830_20240328
28 mars 2024
Il ressort de l'avis émis le 5 avril 2022 par le collège de médecins de l'OFII, produit à l'instance par le préfet de la Loire-Atlantique que celui-ci mentionne tant le nom des médeciennes et médecin composant
DTA_2312153_20240530
30 mai 2024
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DTA_2315753_20240711
11 juillet 2024
DTA_2308704_20240222
22 février 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405661_20251107
7 novembre 2025
La médecienne régulatrice des urgences au SAMU de Loire-Atlantique, contactée par l’épouse de M. A... a conclu à un malaise vagal.
DTA_2414085_20250519
19 mai 2025
alinéa du même article. () Il transmet son rapport médical au collège de médecins.
DTA_2309242_20251022
22 octobre 2025
avis du collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration est erroné, que l’identité des médecins auteurs de l’avis est incertaine, qu’il n’est pas établi que le médecin auteur
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505961_20250926
26 septembre 2025
B... expose les faits reprochés à l’origine de sa plainte contre la docteure D..., ainsi que son contexte, elle ne comporte aucun moyen de droit à l’encontre de l’acte contesté par lequel le conseil départemental
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