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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un contrat conclu le 17 novembre 2017, la communauté de communes du Pays de Saverne a confié à la société France Assistance Conseils et Services (FACS) une mission de conseil
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301422_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'une part, il résulte de ces dispositions que les contrats des assistants d'éducation ne sont pas soumis à une exigence de reconduction expresse. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que : - le remplacement de Mme A... était d’une durée limitée et destiné à pallier le départ de son assistante jusqu’à l’arrivée de l’assistante suivante matérialisée par un contrat ; - il
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202144_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
commis une faute de nature à engager sa responsabilité, en l'affectant sur un poste autre que celui d'assistante de direction à la direction financière, sans qu'un nouveau contrat de travail écrit soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407777_20260224
24 février 2026
24 février 2026
juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier du Gers à lui verser une provision de 10 200 euros au titre de la facture n°344-112023-32 du 2 novembre 2023 portant sur une « mission d’assistance
Source officielle6ème chambre
DTA_2403374_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
du départ de son assistante libérale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206090_20220817
17 août 2022
17 août 2022
de ces derniers des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution du contrat, il en va autrement quand l'administration ne peut user de moyens de contrainte à l'encontre de son cocontractant qu'en vertu
Source officielle2ème chambre
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants : / 1° Assistant d'enseignement artistique ; / 2° Assistant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500178_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme C, a été recrutée, par un contrat à durée déterminée, au sein de l'association guyanaise d'aide à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (B) en qualité d'assistante familiale pour la période du 1er
Source officielle9ème chambre
DTA_2110485_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme A, recrutée par contrat à durée déterminée au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), à compter du 3 mars 2014, pour y exercer les fonctions d'assistante puis d'assistante de direction
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102574_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Son contrat a été renouvelé à deux reprises, jusqu'au 31 août 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305413_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A exerçait les fonctions d'assistant d'éducation au sein du lycée Victor Hugo à Marseille.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves () Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du contrat, d'une indemnisation spécifique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218431_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302406_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été recruté en contrat à durée déterminée du 22 novembre 2022 au 31 août 2023 en qualité d’assistant d’éducation par le collège Alphonse Tavan à Avignon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001823_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(Val-d'Oise), par contrat à durée déterminée d'un an à compter du 1er septembre 2014, régulièrement renouvelé.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502489_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune d’Hendaye de donner les renseignements manquants à propos de la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet une mission d’assistance à maîtrise
Source officielle1ère chambre
DTA_2400383_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... exerce des fonctions d’assistante d’éducation depuis le 1er septembre 2019 au sein du collège Georges Guingouin à Eymoutiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le 29 juillet 2022, la commune de Chanteloup a adressé à la SARL Petr Architectes un décompte de résiliation que la société a contesté dans un mémoire de contestation reçu par la commune le 15 septembre
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