2023 constituent des décisions de rejet de ces réclamations et non de simples réponses aux observations du contribuable et elles ne sont pas revêtues des voies et délais de recours contentieux ; une nouvelle

Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la procédure de consultation des lots 1 (marché n°2025-ll) et 2 (marché n°2025-12) du marché intitulé « HAO-TUAMOTU) - RSMA - PFCFP4 - Création

leurs dates et heures ; la permanence tenue au Châtelard n'était pas ouverte l'après-midi ; - l'enquête publique a eu lieu au cours de la période estivale ; - le projet de PLUi n'a pas été soumis à nouveau

La SASU JCK Form@tion, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation dispensées en ligne permettant de préparer la création ou la reprise d'une entreprise (ACRE) référencées

La société soutient que : * les dispositions de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme ont été méconnues, dès lors que le permis de construire délivré le 17 mars 2017 constituait un nouveau permis

A a contesté une partie des sommes inscrites au débit de son compte courant d'associé et demandé la réduction des impositions en litige et la décharge des pénalités correspondantes.

Le document graphique du projet de règlement du futur plan local d’urbanisme précise à cet effet les emplacements réservés en vue de la création de logements locatifs sociaux et ceux en vue de la création

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Bouloc a accordé un permis d'aménager à la société Novilis Promotion pour un projet de création

octobre 2009, la société MD SAXO a cédé, en février 2018, le fonds de commerce de restauration traditionnelle dont elle était propriétaire à Toulon, puis a fait l'acquisition, le 22 octobre 2019, d'un nouveau

Par une délibération du 8 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé le nouveau PLU.

La CDC l'a de nouveau invitée par ce même courrier à produire des observations dans un délai de quinze jours.

jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".

sa carrière professionnelle ; cette situation devenant intenable du fait de la séparation d'avec ses proches, Madame B A souhaite se rendre en Tunisie début juin 2025 ; - sont de nature à créer un doute

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; elle est éligible à l’aide financière à la reprise et à la création prévue par le décret n° 2021-624 du 20 mai

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Breteuil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création

B A demande au tribunal d'annuler l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de Réguisheim le 22 juillet 2021, ainsi que la procédure d'appel à projet pour la création d'un nouveau quartier

entrant journalier moyen et un débit entrant journalier maximum constatés en février 2019 auxquels ont été ajoutés les besoins relatifs aux projets de création de lits touristiques supplémentaires.

Lors de sa séance du 3 mai 2021, ladite commission est informée que sur le boulevard Réguillon sera créé, à compter du 1er janvier 2023, un marché " temporaire ", dans l'attente de la création d'un nouveau

Lors de sa séance du 3 mai 2021, ladite commission est informée que sur le boulevard Réguillon sera créé, à compter du 1er janvier 2023, un marché " temporaire ", dans l'attente de la création d'un nouveau