communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération lui a indiqué avoir procédé à la réalisation de trois regards de visite supplémentaires sur le réseau d'eaux pluviales en décembre 2020, au curage

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de curage d’un plan d’eau situé sur sa propriété et l’a

étanchéité, créant des débordements ; -cette installation provisoire a duré près de 5 ans puis réparée à l'hiver 2021, mais auparavant les eaux usées s'infiltraient sous la maison ; - malgré un curage

respect de son intimité, que les obligations en matière d’hygiène et de salubrité n’ont pas été respectées, qu’il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, que le cubage

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien

; - la responsabilité fautive ou sans faute de la commune est également engagée en raison de l'existence de dommages anormaux de travaux publics ; l'état délabré de l'immeuble révèle un défaut d'entretien

respect de son intimité, que les obligations en matière d’hygiène et de salubrité n’ont pas été respectées, qu’il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, que le cubage

respect de son intimité, que les obligations en matière d’hygiène et de salubrité n’ont pas été respectées, qu’il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, que le cubage

respect de son intimité, que les obligations en matière d'hygiène et de salubrité n'ont pas été respectées, qu'il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, que le cubage

de leurs vêtements, ils ne disposent pas de balai pour l'entretien de leur cellule et que les couverts jetables fournis sont insuffisamment renouvelés les obligeant à s'alimenter une semaine entière avec

deuxième lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Aux termes de l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

S'agissant de l'entretien du Bief de Rabeurg : 26.

Le 6 juillet 2018, il y a subi une mandibulectomie interruptrice gauche, un curage cervical gauche, une reconstruction par lambeau de grand dorsal et la pose d'une plaque de reconstruction.

S'agissant du préjudice indemnisable : En ce qui concerne les frais d'investigation : - ces frais correspondent à la réalisation de travaux de curage de la canalisation D1400, pour 1 950 euros TTC

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien