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3 284 résultats pour « décision plus avantageuse pour elle que celle qui aurait dû être prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307016_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de la société attributaire pour ce sous-critère n'est pas justifié dans la mesure où la valeur technique des offres ne pouvait être appréciée au regard du délai d'intervention qui aurait dû faire l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302493_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par sa requête, l'intéressé doit être regardé comme demandant d'annuler cette décision. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302770_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par sa requête, l'intéressé doit être regardé comme demandant d'annuler cette décision. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303604_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par sa requête, l'intéressé doit être regardé comme demandant d'annuler cette décision. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

basse, dès lors le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 45, 60 % à celui proposé aux termes de son offre ; - pour ce motif, l’offre de la société attributaire aurait dû être écartée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906723_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par la décision litigieuse qui a été prise plus de quatre mois après la décision du 3 juillet 2017.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2220867_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

décision du 2 août 2022 par laquelle la Ville de Paris a rejeté son recours exercé contre la décision du 27 avril 2022 de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris en tant que celle-ci lui a refusé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300986_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303046_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par sa requête, l'intéressé doit être regardé comme demandant d'annuler cette décision. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301138_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par sa requête, l'intéressé doit être regardé comme demandant d'annuler cette décision. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405631_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que la Régie des transports métropolitains bénéficierait d'un avantage concurrentiel doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

avantages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600019_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513625_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308090_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par suite, le CNC ne saurait être regardé comme ayant manqué à ses obligations de mise en concurrence en recourant à un marché global. Sur l'imprécision du critère prix : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500231_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La société Optimal Energy Travaux soutient que : - s'agissant du prix, le rejet de son offre, économiquement la plus avantageuse, contrevient au principe de bonne utilisation des deniers publics ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302665_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, il résulte du règlement de la consultation que l'offre économiquement la plus avantageuse devait être appréciée en fonction de la valeur technique, notée sur 60 points, et du prix, noté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301101_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104440_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle

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