CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

403 718 résultats pour « dénarutation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508625_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Page 7 sur 20186

← PrécédentSuivant →

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508629_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508630_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508642_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508653_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508653_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508660_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

attesté de la lourdeur des soins à prodiguer dans cette unité, qu’elle était en période d’apprentissage et qu’il ne peut donc lui être reproché cette situation, qu’elle a précisément alerté sur le défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508668_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : le signataire de la décision contestée ne justifie pas de sa compétence ; la décision est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508675_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508683_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Ain a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2025-2026 dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508702_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne et est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508711_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

satisfaite compte tenu de l’imminence de la perte de son contrat d’apprentissage ; il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision : elle est insuffisamment motivée ; elle traduit un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508712_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508718_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ; -il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour les raisons suivantes : *cette décision est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508720_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508727_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508732_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

dont sont assurés l'accessibilité à la voirie publique, le stationnement, la circulation et les modifications au plan général de circulation ; o le projet ne comprend pas d'étude d'impact ni, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508753_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

la libre circulation de ces données, dit " Règlement général sur la protection des données " (RGPD), et en méconnaissance de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale ; * il est entaché d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508757_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508761_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle