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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110740_20240404
4 avril 2024
n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant
DTA_2206175_20250115
15 janvier 2025
1963 au 11 avril 1970.
4ème chambre
DTA_2000571_20221027
27 octobre 2022
des travailleurs dans les établissements industriels ; - le décret n° 50-1082 du 31 août 1950 ; - le décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le code de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.
1ère Chambre
DTA_2500053_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
3ème Chambre
DTA_1903250_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2019, Mme A D, née B, agissant en qualité d'ayant droit de son époux décédé, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302189_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application
6ème chambre
DTA_2212267_20260217
17 février 2026
1962 et le 30 mai 1964, soit un total de 713 jours et non 670 jours.
DTA_2400315_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14516/CIVEN/NFB du 14 juin
7ème chambre
DTA_2408643_20250318
18 mars 2025
Par une réclamation du 11 juin 2024, M.
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 13 février 1961, s'est vu diagnostiquer un cancer du sein gauche, alors qu'elle était âgée de 55 ans.
DTA_2201006_20230606
6 juin 2023
D B, né le 2 avril 1961, s'est vu diagnostiquer un cancer des poumons en 2015, alors qu'il avait 54 ans.
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
Elle soutient que : elle a vécu à Rimatara (Archipel des Australes) de 1967 à 1986, puis à Papeari de 1987 à 1989, puis à Rimatara de 1990 à 1999, ce qui l’a amenée à être exposée aux rayonnements ionisants
DTA_1907479_20220826
26 août 2022
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
DTA_1907493_20220826
JU-5ème chambre
DTA_2104114_20221201
1 décembre 2022
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative.
DTA_1907488_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, du 12 mars 1970 au 15 juin 1975 puis de mars 1981 au 30 août 1992, M.
2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
de débarquement de chars (BDC) Trieux du 1er octobre 1969 au 1er juin 1970.
5ème Chambre
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
DTA_2200292_20230207
7 février 2023
A, né le 22 décembre 1967, a présenté un cancer du côlon, diagnostiqué au mois de juin 2010, alors qu'il était âgé de 43 ans.
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