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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et olfactives, aux risques sanitaires dus à la présence de déchets dangereux, à la dégradation d'une haie de cyprès plantée en limite de leur propriété, aux poussières soulevées par le broyage des déchets
Source officielle7ème chambre
DTA_2308501_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la recherche ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ; - le décret n° 86-986 du 16 septembre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du département du Rhône conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à ce qu’il soit constaté qu’il n’y a plus lieu à statuer à hauteur d’une somme de 2 237 euros, qui fait l’objet d’un dégrèvement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201190_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'article L. 2224-14 prévoit que " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206579_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de se poursuivre et porte ainsi atteinte au droit d'accès effectif au juge et au principe de séparation des pouvoirs ; - l'insalubrité liée à la superficie des pièces au regard de l'article 4 du décret
Source officielle8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
services portant sur l'exploitation des déchetteries situées à Montereau et Voulx pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
services portant sur l'exploitation des déchetteries situées à Montereau et Voulx pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411731_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de déchets, en réduisant de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant de 5 % les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102119_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Côte sud des Landes à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2201195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
visés par l'arrêté revêtent le caractère de déchets ultimes ; - en cas de déstockage, la majorité des déchets sera dirigée vers des installations de stockage de déchets non dangereux en surface ;
Source officielleChambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
du présent chapitre. / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500839_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes de l'article L. 2224-14 du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard
Source officielle1ère chambre
DTA_2101941_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
mais uniquement adressé à son employeur ainsi qu'aux président et vice-présidents de l'établissement auprès duquel il était mis à disposition ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 36 du décret
Source officielle1ère chambre
DTA_2000476_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de la Corse (Syvadec) en vue de la création d'une recyclerie et d'un quai de transfert de déchets valorisables dans la commune de Levie, au lieudit Ciniccia ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300788_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300789_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300790_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article 4 de ce décret dispose : " Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du présent décret sont fixés
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