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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301673_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 février 2023 sous le numéro 2301668 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208902_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Rezaiguia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 août 2022 par laquelle la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401989_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le requérant n’est, dès lors, pas recevable à demander l’annulation d’une telle décision matériellement inexistante. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2401650_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par suite, la société Viamedis est fondée à demander l’annulation de ces titres et la décharge des sommes qu’ils mentionnent.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402835_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, Mme A demande " l'annulation de son télérecours citoyen ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411266_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 12 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande hébergement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506800_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de refus de titre de séjour. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606864_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a demandé l’annulation de cet arrêté. Par suite, d’une part, la décision portant obligation de quitter le territoire français dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317806_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, Mme B demande l'annulation de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500740_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le numéro 250718 par laquelle Société Eldorado demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200553_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203930_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B... demande d’annuler la décision du jury du 20 juin 2022 qui refuse son admission au concours externe CRPE. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410031_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société Netprix, représentée par Me Aissaoui, avocat, demande l'annulation d'une ordonnance de référé du 22 juin 2022 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406805_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un arrêté en date du 11 mars 2024 dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet du Nord a rejeté cette demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2410916_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2022, 25 décembre 2021, 19 juin 2021 et 7 juillet 2021, ainsi que de sa demande d'annulation de la décision 48SI du 13 juin 2024, en ce qu'elle emporte invalidation de son titre de conduite.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304955_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant son pays de destination. 18.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300722_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision lui refusant un délai de départ volontaire. 13.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404260_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C demande l'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300762_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision lui refusant un délai de départ volontaire. 12.
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