reconventionnelles de la société Peltier : - elles sont irrecevables d'une part, car cette société ne peut demander que LR Architecture garantisse la commune, d'autre part, sa demande d'une indemnité

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer sa mise hors de cause ; 2°) de rejeter toute demande et appel en garantie formés à son encontre ; 3°) de rejeter toute demande

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer sa mise hors de cause ; 2°) de rejeter toute demande et appel en garantie formés à son encontre ; 3°) de rejeter toute demande

par les sociétés ATA, LOGIBAT, GE.CI.ME, Villard et Hervé Thermiques selon les proportions arrêtées par l'expert (à l'exception du désordre n° 3 où elles devront être garanties par les sociétés ATA et

Par des observations, enregistrées le 13 janvier 2023, la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentée par Me Lebon, demande au tribunal de rejeter la requête de

Par sa requête, la commune de Marsillargues demande la condamnation de ces sociétés à lui verser une somme de 57 429,20 euros au titre des travaux de reprise des assises des bancs des arènes.

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

Il appartient aux tiers à une opération de travaux publics qui entendent obtenir réparation des dommages qu’ils estiment avoir subis à cette occasion d’établir le lien de causalité entre cette opération

Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

En ce qui concerne la demande de restitution du dépôt de garantie de la société CPB : 16.

Elles soutiennent que : - les juridictions administratives sont compétentes pour connaître de leurs demandes dirigées contre la société Endel sur le fondement des dommages de travaux publics ; - la

B A, représenté par Me Catol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 1er août 2023 par lequel le ministre de l'éducation national et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction du 3e groupe

Par un second arrêté, le préfet du Finistère l'a assigné à résidence à Brest. M. A C demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.

Conséquemment, les travaux ont dû être arrêtés le 18 août 2016 et n'ont repris qu'à compter du 20 janvier 2017.

à la réception des travaux ; - ils ne lui sont pas imputables ; - le contrôle du calfeutrement n'entrait pas dans ses missions ; - la somme demandé par le centre hospitalier est excessive ; - il

Il résulte des dispositions précitées que la consultation du médecin du travail est constitutive d'une garantie pour le fonctionnaire demandant le bénéfice des dispositions de l'article 41 de la loi du

A C, représenté par Me Mezghani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

au 34 et 38 avenue de l'Europe à Grenoble et a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) d'enjoindre à C de réaliser l'ensemble des travaux de reprise préconisés par le rapport d'expertise, sous astreinte

Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.

Mme B, épouse A, a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 8 860 euros à compter du 12 mars 2021, date de réception de sa demande par GRDF. Sur l'appel en garantie : 15.