CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201907_20240625
25 juin 2024
A l'occasion d'une assemblée générale de la CLI du 18 octobre 2021, le président du CRILAN a demandé qu'une expertise indépendante portant sur l'aptitude au démarrage de l'EPR de Flamanville soit engagée
1ère chambre
DTA_2002856_20220707
7 juillet 2022
Au 31 décembre 2015, soit après la décision prise le 8 janvier 2014 par l'assemblée générale des actionnaires de la société Adeo Maya de procéder à sa liquidation amiable et sa dissolution effective et
4ème Chambre
DTA_2203738_20250704
4 juillet 2025
Le syndicat professionnel France Hydro Electricité demande l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète coordinatrice de bassin Rhin Meuse a approuvé les schémas directeurs d'aménagement
2e Section - 2e Chambre
DTA_2019014_20220708
8 juillet 2022
Il résulte ainsi de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2018, tel qu'il ressort du budget
3ème chambre
DTA_2203057_20240325
25 mars 2024
générale constituante.
DTA_2107958_20231031
31 octobre 2023
des collectivités territoriales ; - l'article 30 du règlement intérieur, en ce qu'il réduit le nombre de signes dans le bulletin d'informations générales et en ce qu'il permet au maire de refuser la
7ème chambre
DTA_2009259_20221004
4 octobre 2022
Au surplus, en application des dispositions de l'article 93 du code général des impôts, les dépenses professionnelles dont la déduction est autorisée doivent être rattachées à l'année civile au cours de
1ère Chambre
DTA_2300368_20240116
16 janvier 2024
B a déposé deux dossiers de demandes d'ouverture d'une pharmacie à Bora Bora, l'une à Anau et l'autre à Nunue, au même emplacement qu'à l'occasion de ses précédentes demandes.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
, par les personnels concernés, dans le cadre de sujétions au sens du décret du 25 août 2000, et à en demander la suspension de son exécution.
DTA_2102742_20251219
19 décembre 2025
Par une réclamation du 15 décembre 2020, elle a demandé le dégrèvement de ces impositions. Par une décision du 13 octobre 2021, l’administration fiscale a rejeté sa demande.
DTA_2007544_20220708
Il résulte ainsi de l'instruction que le montant des dépenses prévisionnelles pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016, tel qu'il ressort du budget
4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
Le règlement de la consultation autorisait les soumissionnaires à formuler toutes propositions, suggestions ou demandes de modification du projet de contrat, à l’exception de celles portant sur l’objet
DTA_2108175_20240704
4 juillet 2024
La société Ermes Constructions, qui a pour objet social les travaux de maçonnerie générale et le gros œuvre de bâtiment, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515488_20250910
10 septembre 2025
En deuxième lieu, le périmètre de l'autorisation litigieuse est défini avec suffisamment de précision ainsi qu'il ressort des plans annexés à l'arrêté du 9 septembre 2025.
DTA_2401510_20250220
20 février 2025
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. () Le contenu du rapport ainsi que
2ème chambre
DTA_2402795_20251217
17 décembre 2025
E..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a refusé de procéder à la revalorisation
DTA_2104077_20240131
31 janvier 2024
Par sa requête, l'Union des Professionnels de la Location Touristique demande l'annulation de cette délibération.
DTA_2102080_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 42-I de ce même statut : " La suppression d'un emploi permanent doit faire l'objet, après avis de la commission paritaire locale, d'une décision motivée de l'assemblée générale
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
Les décisions modificatives : / () L'adoption de décisions modificatives permet l'ouverture de crédits nouveaux en dépenses et en recettes au cours de l'exercice.
2ème Chambre
DTA_2303589_20260325
25 mars 2026
C..., qui détenait 699 des 1399 parts composant son capital, une rémunération mensuelle approuvée par l’assemblée générale des associés et que le gérant de droit de cette société, M.
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