CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004851_20231024
24 octobre 2023
fondée sur son sexe. 7.
DTA_2004852_20231024
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
DTA_2004858_20231024
3ème Chambre
DTA_2315430_20250619
19 juin 2025
Après avoir été titularisé en qualité de professeur de lycée professionnel de classe normale, il a été affecté au lycée polyvalent d'hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (Yvelines) à compter du 1er
5ème Chambre
DTA_2200566_20231116
16 novembre 2023
jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité. 4.
1ère Chambre
DTA_2200156_20230302
2 mars 2023
Les moyens tirés de la rupture d'égalité de traitement et de la discrimination dont il serait victime ne sont dès lors pas fondés. Ils doivent, par suite, être écartés. 11.
DTA_1907530_20230810
10 août 2023
prise en compte de son mandat syndical dans l'appréciation de ses qualités professionnelles, la dégradation de ses conditions de travail, une entrave à l'exercice de son mandat et l'absence d'évaluation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
fondée sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ; * elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’aucune difficulté en lien avec une insuffisance professionnelle
2ème chambre
DTA_2013028_20240314
14 mars 2024
fondée sur son sexe. 9.
DTA_2013032_20240314
DTA_2013043_20240314
4ème Chambre
DTA_2106773_20230330
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été victime de discrimination syndicale ou que la demande d'autorisation litigieuse présenterait un lien avec le mandat
10ème Chambre
DTA_2107724_20250115
15 janvier 2025
Mme B, placée en arrêt de travail à compter du 4 janvier 2021, a porté plainte, le 14 janvier suivant, contre Mme A**, directrice de la crèche " les canaillous ", pour les faits de discrimination professionnelle
DTA_2009027_20231213
13 décembre 2023
En effet, les notations littérales de l'intéressé traduisent une progression et mettent en avant ses qualités professionnelles, tout en relevant, lorsque cela est justifié, les incidents intervenus durant
8ème chambre
DTA_2100294_20221013
13 octobre 2022
Enfin, les propos selon lesquels son responsable aurait déclaré, lors de son entretien professionnel, qu'il estimait que M.
CHAMBRE 2
DTA_2201506_20250317
17 mars 2025
de la révélation de la discrimination.
4ème chambre
DTA_2200893_20221028
28 octobre 2022
C ne sont pas fondés.
DTA_2100897_20240423
23 avril 2024
professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.
Page 7 sur 138