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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004851_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

fondée sur son sexe. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004852_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

fondée sur son sexe. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004856_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

fondée sur son sexe. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004857_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

fondée sur son sexe. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004858_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

fondée sur son sexe. 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315430_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Après avoir été titularisé en qualité de professeur de lycée professionnel de classe normale, il a été affecté au lycée polyvalent d'hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (Yvelines) à compter du 1er

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200566_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200156_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les moyens tirés de la rupture d'égalité de traitement et de la discrimination dont il serait victime ne sont dès lors pas fondés. Ils doivent, par suite, être écartés. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907530_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

prise en compte de son mandat syndical dans l'appréciation de ses qualités professionnelles, la dégradation de ses conditions de travail, une entrave à l'exercice de son mandat et l'absence d'évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601525_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

fondée sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ; * elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’aucune difficulté en lien avec une insuffisance professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2013028_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

fondée sur son sexe. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2013032_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

fondée sur son sexe. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2013043_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

fondée sur son sexe. 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106773_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été victime de discrimination syndicale ou que la demande d'autorisation litigieuse présenterait un lien avec le mandat

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2107724_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme B, placée en arrêt de travail à compter du 4 janvier 2021, a porté plainte, le 14 janvier suivant, contre Mme A**, directrice de la crèche " les canaillous ", pour les faits de discrimination professionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009027_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En effet, les notations littérales de l'intéressé traduisent une progression et mettent en avant ses qualités professionnelles, tout en relevant, lorsque cela est justifié, les incidents intervenus durant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100294_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin, les propos selon lesquels son responsable aurait déclaré, lors de son entretien professionnel, qu'il estimait que M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de la révélation de la discrimination.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200893_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100897_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.

Source officielle

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