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4ème Chambre

DTA_2204722_20230316

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L.132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318791_20230831

Administratif

31 août 2023

F H, agissant au nom de leur fille mineure B H, représentés par Me Marc Bellanger, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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1ère Chambre

DTA_1901555_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire au 1er octobre 2018, date d'expiration de son contrat et reconstitue sa carrière, y compris ses droits à pension, dans

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306782_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète, définie à l'article L. 212-1 du code de

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