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300 résultats pour « employeur exerçant diverses activités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2402401_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des activités physiques ou sportives, lorsque son maintien en activité " constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107644_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107651_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107659_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107663_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107675_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107676_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004738_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail : " La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité d'activités rendant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100274_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail : " La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321876_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305444_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de la famille ; - le code pénal ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004353_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail : " La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité d'activités rendant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100613_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303089_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

un service en raison de ses activités syndicales, cette appréciation n’est pas davantage de nature à révéler la volonté de son employeur de se séparer de son salarié, alors que le même entretien souligne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300645_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

sans faute de son employeur, il est constant qu'elle n'a pas sollicité la reconnaissance de l'imputabilité de cette pathologie au service auprès de son employeur avant de démissionner de ses fonctions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002754_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101818_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 3°) de ce I prévoit que, outre les personnes devant être vaccinées en raison de leur lieu d'activité, mentionnées au 1° du I, et les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302495_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

du salarié et la demande de l'employeur. 5.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109157_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En quatrième lieu, il ressort des dispositions précitées du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 que l'employeur, qui constate que l'agent ne peut plus exercer son activité en application du I

Source officielle

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