CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 631 résultats pour « employeur se prévalant d'une démission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2008650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008653_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008654_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008647_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008649_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311724_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

applicable au litige : « Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501308_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que : - sur la condition d'urgence : la décision met en péril son activité professionnelle dès lors qu'il est chauffeur poids lourd salarié et que son employeur ne peut le reclasser sur un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304869_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des demandes du 13 janvier 2022, les requérants ont sollicité la délivrance de titres de séjour en se prévalant de leur vie privée et familiale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101617_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2120439_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il fait valoir que cette société Technip Offshore Manning Service (TOMS) est l'employeur ou co-employeur de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1925886_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il fait valoir que cette société Technip Offshore Manning Service (TOMS) est l'employeur ou co-employeur de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212731_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

sollicité par une décision du 20 juillet 2022, dont M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315728_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Daubié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400553_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Enfin, s'il apparaît que l'élection de Mme B au CSE en 2019 n'a pu être actée qu'après l'intervention de la justice, dont la décision n'a pas été remise en cause par l'employeur, il n'est pas contesté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203446_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

; ils sont contradictoires puisque le premier se réfère à une décision de l'OFII concernant un salarié et le second à une décision de l'OFII concernant deux salariés ; en outre, ils ne mentionnent pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325812_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision méconnaît les dispositions des articles L. 421-1 et L.432-2 du code de l'entrée

Source officielle

Page 7 sur 132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.