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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008650_20230511
11 mai 2023
Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme B.
DTA_2008651_20230511
Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.
DTA_2008652_20230511
DTA_2008653_20230511
Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. B.
DTA_2008654_20230511
DTA_2008655_20230511
DTA_2008647_20230511
DTA_2008648_20230511
DTA_2008649_20230511
4ème Chambre
DTA_2311724_20260108
8 janvier 2026
applicable au litige : « Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501308_20250512
12 mai 2025
Il soutient que : - sur la condition d'urgence : la décision met en péril son activité professionnelle dès lors qu'il est chauffeur poids lourd salarié et que son employeur ne peut le reclasser sur un
DTA_2304869_20231109
9 novembre 2023
Par des demandes du 13 janvier 2022, les requérants ont sollicité la délivrance de titres de séjour en se prévalant de leur vie privée et familiale.
1ère Chambre
DTA_2101617_20221021
21 octobre 2022
F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette décision. 2.
3ème chambre
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
Il fait valoir que cette société Technip Offshore Manning Service (TOMS) est l'employeur ou co-employeur de M.
DTA_1925886_20220701
10ème chambre
DTA_2212731_20231009
9 octobre 2023
sollicité par une décision du 20 juillet 2022, dont M.
DTA_2315728_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Daubié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
1 ère Chambre
DTA_2400553_20250826
26 août 2025
Enfin, s'il apparaît que l'élection de Mme B au CSE en 2019 n'a pu être actée qu'après l'intervention de la justice, dont la décision n'a pas été remise en cause par l'employeur, il n'est pas contesté
6ème Chambre
DTA_2203446_20250318
18 mars 2025
; ils sont contradictoires puisque le premier se réfère à une décision de l'OFII concernant un salarié et le second à une décision de l'OFII concernant deux salariés ; en outre, ils ne mentionnent pas
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325812_20231122
22 novembre 2023
Sur le moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision méconnaît les dispositions des articles L. 421-1 et L.432-2 du code de l'entrée
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