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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2210383_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 27 mars 2024, la société en nom collectif (SNC) Economique Hôtel Porte d’Italie, représentée par Me Zapf
1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
Si le nom de ce dernier est partiellement effacé et recouvert par sa signature, il n'est pas pour autant illisible.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533431_20251119
19 novembre 2025
’elles soient nécessaires, adaptées et proportionnées. 10.
5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
En vertu de ces dispositions, notamment, les accès « doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206118_20220826
26 août 2022
ainsi que d'ateliers proches des sites détenteurs d'engins ; l'absence de certification ISO s'agissant de la partie service.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
T Y ont enfin formé un recours gracieux le 1er octobre 2020.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
B a souhaité embarquer le 18 janvier 2023 à l'aéroport de Cayenne à bord d'un aéronef à destination de Paris.
5ème chambre
DTA_2105950_20231024
24 octobre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le circuit " pumptrack " consiste en une piste à plat d'environ 40 mètres de long, sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses destinée aux engins non
2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
dès lors qu'elle se borne à rappeler de grands principes sans identifier les circonstances objectives de temps et de lieu qui seraient de nature à établir qu'il existe, au moment où les mesures sont adoptées
2ème Chambre
DTA_2209931_20251105
5 novembre 2025
. (…) Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent (…) ». 5.
DTA_2002376_20230426
26 avril 2023
Elle soutient que : - la procédure à l'issue de laquelle la délibération a été adoptée a méconnu l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - la délibération méconnaît le
CHAMBRE 1
DTA_2300877_20250602
2 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société ASF tirée du défaut d'intérêt à agir de M. D : 2. M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
P.4.1 - Définition.
DTA_2005234_20230511
11 mai 2023
I ne justifie pas avoir été désigné comme représentant ou mandataire du groupe en cause ; enfin, M.
1ère chambre
DTA_2202869_20240606
6 juin 2024
Par un arrêté du 23 décembre 2021, le maire de la commune, agissant au nom de l'Etat, a refusé d'accorder le permis sollicité. M.
DTA_2208565_20250424
24 avril 2025
à l'accueil de la clientèle et à la vinification et l'élevage des vins, ainsi que pour l'acquisition de matériel destiné au remplissage des barriques.
Reconduite à la frontière
DTA_2109194_20221010
La présidente du tribunal a désigné M.
9ème Chambre
DTA_2500045_20250402
2 avril 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ".
DTA_2026434_20221208
8 décembre 2022
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () ". 8.
6ème Chambre
DTA_2303556_20260320
20 mars 2026
Enfin, il ne résulte pas de l’instruction qu’un motif non relevé par l’administration ou qu’un changement dans les circonstances de fait feraient obstacle à la délivrance de ce permis de construire.
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