dans un logement inadapté.

au handicap de son épouse lié à des problèmes aux genoux.

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur, 4.

compte tenu de sa situation de handicap, qu’il vivait avec son épousé enceinte dans un logement inadapté à leurs besoins à la date de la décision contestée et qu’ils sont sans domicile fixe depuis le

, d'une part, que celle-ci ne justifiait du caractère inadapté du logement ni à son handicap, ni à ses besoins et capacités, faute de production par elle de son contrat de location et de la dernière quittance

Mme B... invoque dans le cadre de la présente instance l’inadaptation de son logement à son handicap. 7.

l'attestation de droits à la pension d'invalidité établie à son nom ne suffisent à établir que le logement occupé par M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a fait valoir devant la commission de médiation l’attente d’un logement dans un délai supérieur à 36 mois et le caractère inadapté de son logement à son handicap

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 5.

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 8.

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

inadapté du logement occupé au regard de ce handicap.

pas, par un rapport d’ergothérapeute, le caractère inadapté de son logement au regard de son handicap.

Toutefois, Mme A... n’établit pas, par les pièces fournies, le handicap de sa fille et la nécessité pour cette dernière d’éviter tout effort respiratoire.

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur.

Il soutient que : - son logement est inadapté au handicap d'un membre de son foyer ; - son logement est sur-occupé ; - son logement est insalubre ; - son logement est dangereux ; - son titre

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 9.

à 80 % " par la Maison départementale des personnes handicapées.

Il soutient que le logement qu'il occupe actuellement est devenu inadapté à ses besoins compte tenu de la situation de handicap dans laquelle il se trouve.