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141 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2202765_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105676_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105442_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100245_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200989_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la commune de Menton, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Barbaro, conclut à titre principal, au rejet de la requête,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003936_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

l'article R. 121-2, l'utilité publique est déclarée : / - soit par arrêté du préfet du lieu où se trouvent les immeubles faisant l'objet de l'opération lorsqu'ils sont situés sur le territoire d'un seul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303007_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303008_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303009_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303011_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303012_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303013_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303014_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303017_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002811_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

et la notice de sécurité doivent être communiqués ; la Résidence du Palais est un établissement recevant du public ; les permis ont été déposés sans que l'assemblée générale l'autorise, c'était au syndic

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901672_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2019, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Rive gauche de la Dore, représenté par Me Maisonneuve, avocate (SCP Teillot et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

par la groupement en cours de marché, augmentée des intérêts moratoires au taux contractuel à compter du 27 septembre 2013, excepté pour la somme de 8 527 791,89 euros toutes taxes comprises sur la seule

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

par la groupement en cours de marché, augmentée des intérêts moratoires au taux contractuel à compter du 27 septembre 2013, excepté pour la somme de 8 527 791,89 euros toutes taxes comprises sur la seule

Source officielle

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