Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200174_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Enfin, il résulte du rapport d'expertise que la section du cholédoque a été immédiatement reconnue au cours de l'intervention, et que les diligences consistant à poser une lame et à transférer au plus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501367_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sollicitée est utile pour évaluer les préjudices subis par sa fille ; l'expertise réalisée le 17 mai 2023 n'est que partielle et non contradictoire et la date de consolidation ne saurait être celle retenue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001489_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E I, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Rhône-Alpes qui, après avoir diligenté une expertise médicale, a rendu, le 13 mars 2013, un avis défavorable à l'indemnisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002343_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier des rapports de l'expertise diligentée par la CCI d'Aquitaine et de l'expertise diligentée par le tribunal, d'une part, que l'accident médical, dont Mme D
Source officielle3ème chambre
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500222_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
sollicitée, et, demande que la mesure d'expertise soit complétée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
28 février 2025
ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande au juge des référés que l'expert désigné lui transmette son rapport afin de formuler ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
28 août 2023
- de confier la mission d'expertise à un expert chirurgien viscéral et digestif.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403749_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Sur les conclusions relatives à la mesure d'expertise médicale : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200703_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 1501345 du 19 mai 2015 du président du tribunal ordonnant une expertise et désignant, en qualité d’expert, le professeur C..., chirurgien oto-rhino-laryngologiste ; - l’ordonnance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406957_20250225
25 février 2025
25 février 2025
-19 présenterait un caractère utile dès lors que : * l'expertise diligentée par l'ONIAM ne présente pas les mêmes caractéristiques qu'une expertise judiciaire ; * cette expertise n'était pas suffisamment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
une faute médicale ; il remplit les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale en vue de réparer les dommages consécutifs à la survenance de ces complications ; - l'expertise diligentée par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501596_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 6 : L’expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200447_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200693_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200694_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201103_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un arrêt du 9 novembre 2021, estimant que le ministre n'avait pas accompli les diligences requises tendant, soit à diligenter cette expertise afin de déterminer le taux d'invalidité de Mme A imputable
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200996_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C D et Mme F D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B D, représentés par Me Barraud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502216_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La demande d'expertise présentée par Mme A, et non contestée par le centre hospitalier de Narbonne, aux fins d'apprécier l'existence d'une faute médicale et d'établir ses préjudices, présente un caractère
Source officiellePage 7 sur 239