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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
Ses missions consistaient à créer la page " Facebook " du magasin, à assurer la publicité de tous les produits et services commercialisés sur le point de vente et à faciliter le fonctionnement en interne
8ème chambre
DTA_2404964_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M.
2ème chambre
DTA_2411235_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2024 et 3 juin 2025, la société Brasserie Georges, la société Nouvel Hôtel Bristol et la société Helea, la dernière
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
Le bilan carbone n’est limité dans le scénario 3 qu’à compter de la 13ème année de fonctionnement du téléphérique.
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
des procédures fiscales précité.
3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2023, le 16 janvier 2024 et le 20 janvier 2025, la confédération paysanne de l’Orne, l’association environnement
DTA_2102260_20260226
26 février 2026
Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession ».
1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 24 janvier 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif présenté sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 5 mai 2023, M.
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
à une nouvelle évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle ; - à supposer que cette procédure préalable puisse être considérée comme s'imposant, elle ne saurait entacher la
DTA_1904305_20231130
Vu la procédure suivante : I.
DTA_1909158_20231130
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
Par suite, cette première branche du moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de modification doit être écartée. 4.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure pour consultations irrégulières doit être écarté.
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2020 et 5 septembre 2022, la société Urbanscape SPRL, représentée par Me Senegas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
Si ce dernier indique que ce fonctionnement réduit ne permet de ne fournir des linges de lit propres que tous les mois, au lieu d’une fourniture à deux semaines en temps normal, il n’a produit aucune pièce
CHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
Les eaux pluviales " propres " seront dirigées vers un bassin étanche. Les eaux tombant sur les voiries seront prétraitées par un séparateur d'hydrocarbures.
DTA_2002637_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 3 juillet 2020, le 30 novembre 2021 et les 17 février, 25 mars et 13 avril 2022, M.
7ème chambre
DTA_2401679_20250116
16 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401679, Mme H C, M.
DTA_2401680_20250116
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