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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310745_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
Le président du tribunal a décidé que la nature de l'affaire justifiait qu'elle soit jugée, en application du troisième alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une formation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201149_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que ses pathologies respiratoires remplissent les conditions requises par la circulaire du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609334_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du 15 décembre 2025 par laquelle la Caisse des dépôts et des Consignations l’a déréférencée du dispositif « Mon compte formation » pour une durée de 12 mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400460_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B expose, ensuite, que sa hiérarchie n'aurait pas donné suite à une demande d'utilisation de son compte personnel de formation, présentée le 8 décembre 2021, en vue de suivre une formation de remise à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
De surcroît, si Mme B soutient que son recrutement se justifiait en raison de son expertise forte à rare dès lors qu'elle a mis en place le plan de formation et le règlement de formation, a développé des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
armées affiliées tant au GUN qu'à l'ANL ont perpétré des violations des droits humains ayant pu prendre la forme de meurtres, d'actes de tortures, de disparitions forcées ou encore d'extorsions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que le représentant de l'État, saisi d'une demande en ce sens, doit prêter le concours de la force publique en vue de l'exécution des décisions de justice ayant force exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306961_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Smart Forma a son siège dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302880_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse a accordé le concours de la force
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
représentée par Me Cazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par une décision du 7 janvier 2021, le commandant des forces aériennes a mis fin à sa formation de pilote d’hélicoptère à compter du 21 octobre 2020, puis, par une décision du 25 janvier 2022, la ministre
Source officielle9ème chambre
DTA_2310581_20260216
16 février 2026
16 février 2026
63% des dossiers de formations), que six titulaires de comptes ont signalé, entre décembre 2022 et mars 2023, avoir été victimes de la part de la société requérante d’une vente forcée sans consentement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300288_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Groupement départemental des services publics et de santé force ouvrière de l'Eure.
Source officielleChambre 1
DTA_2201644_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et des informations dont elle dispose sur la forme habituelle du document en question, manifestement falsifié.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608189_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
et Formation sur la plateforme « mon Compte Formation », a prononcé une sanction de déréférencement de la requérante pour une durée de douze mois, l’a informée du non-paiement de certaines formations terminées
Source officielleChambre 3
DTA_2201772_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une décision du 9 octobre 2020, le préfet a décidé de reporter le recours à la force publique à une date ultérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227009_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les conclusions tendant à ce que le préfet de police présente des excuses aux manifestants membres de l'association Force citoyenne ayant fait l'objet d'amendes : 3.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215676_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2320314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le concours de la force publique a été requis pour procéder à l’expulsion de Mme D... le 14 octobre 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210860_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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