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Par un arrêté du 27 novembre 2018, le préfet de Vaucluse a modifié le périmètre géographique de provenance des déchets susceptibles d’être traités dans les installations de l’unité de valorisation énergétique

classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 22

Pour pouvoir contester une décision prise au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement, les tiers doivent justifier d’un intérêt suffisamment direct leur donnant

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Aux termes de l'article L. 143-3 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le périmètre du schéma de cohérence territoriale permet de prendre en compte de façon cohérente les besoins

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Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

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Par un arrêté préfectoral du 25 janvier 1999 complété par des arrêtés du 2 juin 2009, du 8 août et du 31 août 2018, elle a reçu l'autorisation d'exploiter cette installation classée pour la protection

classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors que les apports

concerné, lequel ne peut excéder le périmètre strictement nécessaire à l’atteinte de la finalité poursuivie ; le préfet doit ainsi impérativement préciser le périmètre géographique sur lequel l’utilisation

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De plus, la description des aspects pertinents de l'état initial du périmètre d’implantation du projet était suffisamment aboutie pour permettre au préfet d’en apprécier la situation et le territoire dans

de destination de ces constructions ou installations est interdit. ".

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre géographique strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité.

à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole.