CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400795_20250311
11 mars 2025
de prix.
DTA_2401073_20250311
DTA_2401074_20250311
DTA_2401093_20250311
DTA_2401094_20250311
8ème chambre
DTA_2316287_20251128
28 novembre 2025
professionnelle en raison de connaissances et de compétences professionnelles insuffisantes et de difficultés significatives dans l’exercice des fonctions.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2503269_20250711
11 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation dont serait entachée l’arrêté attaqué doit être écarté.
magistrat COUEGNAT
DTA_2201378_20240718
18 juillet 2024
Il soutient que c'est à tort que Pôle emploi a estimé qu'il ne justifiait pas de sa recherche d'emplois.
12eme chambre
DTA_2404872_20260302
2 mars 2026
ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
DTA_2111189_20240321
21 mars 2024
B relatifs à l'absence de prise en compte des difficultés liées à son handicap ne sont pas fondés. 6.
5ème Chambre
DTA_2002451_20230117
17 janvier 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
1ère chambre
DTA_2400249_20260129
29 janvier 2026
B... et les raisons pour lesquels l’administration a estimé que ceux-ci étaient de nature à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, elle vise toutefois le rapport de la direction
3ème chambre
DTA_2400246_20260220
20 février 2026
au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beauvoisin à lui verser les sommes de 550, 200 et 1 000 euros en réparation, respectivement, des préjudices matériel, de jouissance et moral qu’elle estime
1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
par une autorité régulièrement habilitée ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors, d'une part, que le dossier de demande revêt un caractère insuffisant s'agissant des capacités
DTA_2003069_20240603
3 juin 2024
de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : " Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale, estime
3ème Chambre
DTA_2102262_20221229
29 décembre 2022
rétroactivement sa qualité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sans méconnaître les principes de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et de sécurité juridique ; - c'est à tort qu'elle a estimé
DTA_2500155_20250618
18 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 5.
4ème Chambre
DTA_2202457_20221026
26 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 9.
8ème Chambre
DTA_2207204_20250311
la commune, eu égard à l'insuffisance de la surface des locaux deux roues non motorisés, qui doit être d'au moins 19 m² ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UD 13 du règlement
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
s’agissant des perspectives démographiques ; le chiffre de 0,7% de variation annuelle moyenne de croissance démographique est fortement sous-estimé ; cette mauvaise estimation a des conséquences sur
Page 7 sur 857