formalisée, si l'acheteur est tenu d'informer, sans délai, les candidats en notifiant le rejet de leurs candidatures et de leurs offres dès l'identification du titulaire pressenti ainsi que la communication

de scrutateurs adressées par les organisations syndicales, les noms des délégués de liste portés sur les arrêtés et ceux qui ont signé les procès-verbaux ; les délégués de liste n'ont pas su quel procès-verbal

Par ailleurs, en diffusant les messages de soutien à une seule liste candidate à partir d'une liste de diffusion interne à l'UFR, il a méconnu tout aussi l'article 8 de l'arrêté du président de l'UPEC

Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au Président de la Polynésie française ainsi qu'aux fonctionnaires habilités à représenter les listes de candidats dans le bureau de vote ".

Ils soutiennent que : - leur protestation est recevable ; - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le syndicat CGTM-SOEM-FSM ne remplit pas la condition d'ancienneté pour pouvoir présenter une liste

sont appréciées au stade de la candidature) ; or, les critères et sous-critères utilisés ne peuvent en aucun cas être discriminatoires et ne sauraient avoir pour effet de privilégier un candidat en fonction

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, l'association " Commission des locataires et des familles " (B) conclut au rejet de la requête, à l'annulation des candidatures présentées par les

que dans le courrier de notification du rejet de l'offre du groupement et qui font état de la notation d'une société dénommée Idex, non candidate à la présente procédure.

En raison de doutes entachant la fiabilité des listes électorales injectées dans la solution de vote électronique, les organisations syndicales présentes ont refusé de participer au scellement de l'urne

récemment inscrits sur liste d'aptitude, que seuls 17 des 42 candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude en litige ont pu être retenus et que la décision critiquée trouve sa justification dans le

Il résulte de l’instruction qu’en raison de doutes entachant la fiabilité des listes électorales injectées dans la solution de vote électronique, les organisations syndicales présentes au niveau national

Il soutient que les décisions sont entachées de discrimination syndicale dès lors que le requérant a été secrétaire général du syndicat, que la communauté urbaine du Grand Reims a déjà commis ce type de

des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.

D, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme que le SABVAO demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

traduirait par l'attribution de 2 sièges à chacune des listes en présence. 2.

l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature

Ils soutiennent que : - leur protestation est recevable ; - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le syndicat CGTM-SOEM-FSM ne remplit pas la condition d'ancienneté pour pouvoir présenter une liste

électorales des commissions administratives paritaires placées auprès d'un centre de gestion, le président du centre peut, après consultation des organisations syndicales ayant présenté une liste, fixer

L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour ces candidats à compter de l'envoi à l'employeur de la lettre du syndicat lui notifiant les candidatures, sans que leur retrait ultérieur