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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500821_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 25 mars 2025 et le 9 avril 2025, M.
8ème chambre
DTA_2108804_20250505
5 mai 2025
S'agissant de la journée du 9 novembre 2020 : 6. M.
2ème chambre
DTA_2301207_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics : " Tout arrêté qui autorise des études ou une occupation temporaire
DTA_2301339_20250605
DTA_2400084_20250605
6ème chambre
DTA_1907420_20220826
26 août 2022
n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant
DTA_1907466_20220826
1963 et d'avril 1963 au 31 janvier 1994, M.
1ère Chambre
DTA_2002908_20220707
7 juillet 2022
Par une ordonnance du 25 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2022.
DTA_1907421_20220826
7éme chambre
DTA_2005289_20221027
27 octobre 2022
Aux termes de l'article 2.8 de ce règlement : " Dans les mentions sélectives de l'Université Paris-Saclay (JORF n°0122 juin 2017 et Loi Droit à poursuite d'études après DNM 2016-1828 du 23/12/2016), le
10ème chambre
DTA_2213642_20230221
21 février 2023
Par un arrêté n° 2021-1828 du même jour publié dans les mêmes conditions, le préfet a consenti cette même délégation à M.
9ème chambre
DTA_2209090_20231013
13 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_1907421_20221227
27 décembre 2022
A a été placé en congé maladie jusqu'au 6 avril 2018.
DTA_2500543_20260512
12 mai 2026
Un mémoire a été enregistré, le 1er avril 2026, pour Mme A... et n’a pas été communiqué. Par ordonnance du 17 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2026.
5ème chambre
DTA_2211460_20230614
14 juin 2023
Par un arrêté n° 2021-1828 du même jour régulièrement publié le même jour, le préfet a consenti cette même délégation à M.
2ème Chambre
DTA_2202563_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 18 mai 2022, et des mémoires enregistrés le 21 mars 2024, le 4 avril 2024 et le 19 avril
3ème chambre
DTA_2202190_20230512
12 mai 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 : " Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation d'une superficie de 134 m2 située 1892 Chemin de Mézière à Lombron.
Chambre 1
DTA_2201013_20221004
4 octobre 2022
19 juillet 1889, n'a fait l'objet d'aucun acte constatant son déclassement.
DTA_1907452_20220826
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