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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200432_20230713
13 juillet 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice du cabinet Plaisant avocat de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2301615_20250401
1 avril 2025
ainsi que la position prise par le service de la sécurité juridique du contrôle fiscal dans son courrier du 4 mars 2021 adressé au président de l'Institut des avocats conseils fiscaux ; - l'administration
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419042_20260506
6 mai 2026
C..., un de ses membres, le 6 juin 2014, une mission d’étude consistant à poursuivre la mission concernant l’hôtel Bellevue, qui lui avait été confiée par des conseils de surveillance des 20 septembre
8ème chambre
DTA_2002803_20230324
24 mars 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative ". 12.
1ère Chambre
DTA_2201450_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les conclusions de M.
juge unique (8)
DTA_2003429_20230519
19 mai 2023
une copie de ce dossier ou d'en remettre une à son conseil à l'issue de la séance de la commission.
REFERE
DTA_2300273_20230131
31 janvier 2023
L'État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ". 8.
Chambre 1
DTA_2400072_20250328
28 mars 2025
que ce demandeur ne devienne pas une charge pour l'État membre d'accueil. 5.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers. (…) » .
DTA_2002318_20230223
23 février 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 13.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408861_20241106
6 novembre 2024
juridiques prescrites dans le cahier des clauses particulières, dès lors qu'elle n'a pas présenté sa candidature en groupement avec un cabinet d'avocats ou un professionnel de droit agréé ; - le groupement
Juge unique - Eloignement
DTA_2301099_20230524
24 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_1901206_20230512
12 mai 2023
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. / La commission élit son président et un vice-président parmi
DTA_2102470_20231110
10 novembre 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
Reconduite à la frontière
DTA_2400355_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
DTA_2301705_20250522
22 mai 2025
I H, représenté par le cabinet SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 91-04 du 9 janvier 2023 par laquelle La Poste a rejeté
DTA_2206052_20220818
18 août 2022
Vu : - la directive 2008/115/CE du parlement et européen et du conseil, relative aux normes et procédures applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
DTA_2300528_20230301
1 mars 2023
Il a été dit au point 4 que le préfet du Doubs a donné délégation à Mme C, directrice de cabinet de la préfecture du Doubs.
DTA_2000553_20230324
Les membres assesseurs ont voix consultative ". 11.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302783_20230712
12 juillet 2023
Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
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