Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ;/ (…) ».

sa rémunération au niveau correspondant à un poste de chef de centre ou de service à Nouméa, prenant en compte l'indice territorial applicable et de tenir compte de son niveau de responsabilité antérieur

Au titre du présent règlement, l'emprise au sol est calculée en prenant en compte les éléments suivants : • la projection verticale du volume du bâtiment au sol, • les sous-sols enterrés, y compris ceux

qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines

comprenant 70 logements sur une parcelle située 145-147 rue Victor Hugo ; 2°) d'enjoindre au maire de Rosny-sous-Bois de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter

public de coopération intercommunale ou de la commune. / Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. / Il peut prendre en compte

Lorsque la réalisation d'opérations simultanées ou successives fait apparaître que le découpage qui a été opéré a eu pour effet de soustraire un projet aux dispositions de l'alinéa précédent, le préfet

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir compte tenu de l'importance du projet, de la perte de vue substantielle sur la mer qu'il implique, de ses effets sur la jouissance quotidienne de leur bien

tant seulement qu'il interdit le lavage de véhicules par des professionnels, sauf avec du matériel haute pression et avec un système de recyclage de l'eau ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de modifier

tant seulement qu'il interdit le lavage de véhicules par des professionnels, sauf avec du matériel haute pression et avec un système de recyclage de l'eau ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de modifier

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence

Aux termes de l'article L. 1233-30 du code du travail : " I.- Dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social

de la saisine de cette dernière qui s'est substituée à la précédente ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 511 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai

de la saisine de cette dernière qui s'est substituée à la précédente ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 422 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai

de la saisine de cette dernière qui s'est substituée à la précédente ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 445 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai

de la saisine de cette dernière qui s'est substituée à la précédente ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 301 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai

de la saisine de cette dernière qui s'est substituée à la précédente ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 553 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai

Au contraire, compte tenu de la configuration des lieux et de l'instauration d'une marge de retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voie, la construction ne peut pas respecter cette distance.

Ainsi le délai de recours n'a commencé à courir qu'à compter du 11 octobre 2023, date de réception des pièces demandées.