CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303836_20240125
25 janvier 2024
dans de nombreux litiges, le tribunal administratif () peut, par une décision qui n'est susceptible d'aucun recours, transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat, qui examine dans un délai de
3ème chambre
DTA_2304413_20231005
5 octobre 2023
d'asile. / L'Office français de protection des réfugiés et apatrides procède à un examen préliminaire des faits ou des éléments nouveaux présentés par le demandeur intervenus après la décision définitive
DTA_2304415_20231005
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513178_20250801
1 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est préinscrite à l'université Sorbonne Nouvelle pour l'année scolaire 2025-2026 pour suivre une formation préparant au diplôme
Reconduites à la frontière
DTA_2403846_20250106
6 janvier 2025
A vers l'Allemagne, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
Rapidement après le départ des Pompiers, l'état de Madame B s'est dégradé et un nouvel appel a été passé au SAMU.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2201331_20240312
12 mars 2024
au cours du mois de mai 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / -le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405791_20240405
5 avril 2024
fois le jury afin qu'il examine de nouveau sa candidature.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2004483_20230713
13 juillet 2023
décision sur la demande d'échange présentée par Mme E B, épouse F, après avoir procédé à un nouvel examen de cette demande.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504737_20250526
26 mai 2025
l'arrêté du 19 mars 2025 de la préfète de l'Isère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sous trente jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de procéder à un nouvel
ORTA_2412910_20250409
9 avril 2025
examen de sa demande.
ORTA_2412436_20250425
25 avril 2025
décision du 6 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à un nouvel
DTA_2433736_20250107
7 janvier 2025
Par une décision du 18 novembre 2024, la ministre de l'éducation nationale a rejeté la demande du lycée français de la Nouvelle-Orléans tendant à l'ouverture d'un centre d'examen du baccalauréat, en son
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415550_20250404
4 avril 2025
code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle
Juge social
DTA_2402969_20260223
23 février 2026
Saisie une nouvelle fois d’une demande de remise gracieuse de dette par courrier du 14 février 2024, la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde a rejeté cette nouvelle demande comme
ORTA_2406754_20250428
28 avril 2025
B, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par le jugement n° 2411483 du 15 janvier 2025 du
ORTA_2410388_20250428
La requête présentée par Mme B C, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par le jugement n°
ORTA_2410764_20250428
1ère CHAMBRE
DTA_2200171_20221124
24 novembre 2022
B et de Mme A représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200172_20221124
A et de Mme B représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 7 sur 651