C... a été suspendu de ses fonctions pour manquement à ses obligations de fonctionnaire, pour une durée de 4 mois.

M... qui a reçu sa convocation tardivement et qui figure sur la liste des personnes présentes.

Il l'adresse à l'organisme certificateur, chargé de l'organisation du jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que ce dernier lui aura préalablement fixés et communiqués

Toutefois, dans le cadre de son droit de communication, l'administration a constaté que M.

volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap de Bormes ", qui fait partie de la liste

Mme Durif a produit un mémoire le 5 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.