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6 563 résultats pour « ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400784_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 16 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401315_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 mai 2024 prononçant la remise en liberté de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202796_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 octobre 2022 prononçant la remise en liberté de Mme B et l'assignant à résidence dans la commune d'Orly (94310).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202941_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 octobre 2022 prononçant la remise en liberté de M A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203566_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 10 décembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402600_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 5 septembre 2024 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506487_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle a saisi, le 12 septembre 2025, le procureur général près la cour d'appel de Rennes en lui demandant de mettre fin à sa détention et de la remettre en liberté.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303186_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... introduise en détention des substances ou objets prohibés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605903_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - la décision attaquée ; - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 9 avril 2026 mettant fin à la rétention administrative de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501991_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de l'article R. 742-2 du même code : " Le juge des libertés et de la détention est saisi par l'étranger qui demande qu'il soit mis fin à sa rétention en application de l'article L. 742-8 par simple requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202559_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le territoire français et qui est contraire à la décision en date du 3 novembre 2022 du juge de la liberté et de la détention ordonnant la main levée de l'hospitalisation " péril imminent " avec un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413607_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), qu'après un avis du médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, il a été conduit à un vol pour

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300610_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du juge, à compter du jour de cette saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500765_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 28 janvier 2025 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402537_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz du 28 août 2024 prononçant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433601_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2024 ; - la situation d'urgence est caractérisée car si elle a été libérée de la zone d'attente par décision du juge des libertés et de la détention, le ministère de l'intérieur a fait appel de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500766_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu : - la décision attaquée ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 28 janvier 2025 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2401543_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503335_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu : - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 24 octobre 2025 prononçant la remise en liberté de Mme B... ainsi que son assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602279_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu : l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 18 mars 2026 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle

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