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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400784_20240319
19 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 16 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.
ORTA_2401315_20240507
7 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 mai 2024 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2202796_20221003
3 octobre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 octobre 2022 prononçant la remise en liberté de Mme B et l'assignant à résidence dans la commune d'Orly (94310).
ORTA_2202941_20221019
19 octobre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 octobre 2022 prononçant la remise en liberté de M A.
ORTA_2203566_20221213
13 décembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 10 décembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.
ORTA_2402600_20240910
10 septembre 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 5 septembre 2024 prononçant la remise en liberté de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506487_20250925
25 septembre 2025
Elle a saisi, le 12 septembre 2025, le procureur général près la cour d'appel de Rennes en lui demandant de mettre fin à sa détention et de la remettre en liberté.
2ème chambre - JU
DTA_2303186_20251218
18 décembre 2025
A... introduise en détention des substances ou objets prohibés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605903_20260416
16 avril 2026
Vu : - la décision attaquée ; - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 9 avril 2026 mettant fin à la rétention administrative de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501991_20250218
18 février 2025
de l'article R. 742-2 du même code : " Le juge des libertés et de la détention est saisi par l'étranger qui demande qu'il soit mis fin à sa rétention en application de l'article L. 742-8 par simple requête
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202559_20221125
25 novembre 2022
le territoire français et qui est contraire à la décision en date du 3 novembre 2022 du juge de la liberté et de la détention ordonnant la main levée de l'hospitalisation " péril imminent " avec un délai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413607_20250124
24 janvier 2025
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), qu'après un avis du médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, il a été conduit à un vol pour
DTA_2300610_20250703
3 juillet 2025
du juge, à compter du jour de cette saisine.
ORTA_2500765_20250203
3 février 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 28 janvier 2025 prononçant la remise en liberté de M.
ORTA_2402537_20240902
2 septembre 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz du 28 août 2024 prononçant la prolongation de la rétention de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433601_20250103
3 janvier 2025
2024 ; - la situation d'urgence est caractérisée car si elle a été libérée de la zone d'attente par décision du juge des libertés et de la détention, le ministère de l'intérieur a fait appel de cette
ORTA_2500766_20250203
Vu : - la décision attaquée ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 28 janvier 2025 prononçant la remise en liberté de M.
JU 5ème chambre
DTA_2401543_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2025.
ORTA_2503335_20251027
27 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 24 octobre 2025 prononçant la remise en liberté de Mme B... ainsi que son assignation à résidence
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602279_20260323
23 mars 2026
Vu : l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 18 mars 2026 prononçant la remise en liberté de M.
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