Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La requête a été communiquée à la société MU Architecture qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301636_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu d'y faire droit à cette demande, au contradictoire de la société Pace Architectures, de la société ABC Architectes Studio, de la société CAP Ingelec, de la société Qualiconsult, de la société
Source officielle6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Deux mémoires, présentés respectivement par la société Hop architectes, d'une part et par les sociétés Coup d'Eclat, RVA et la mutuelle des architectes français, d'autre part, ont été enregistrés le 17
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
architecture, Execo, Apave, Chambon et Face et façades au titre du désordre n° 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A D), - la société AR-C, - la société BVL Architecture, - la société MMA Iard (assureur de la société BVL Architecture), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société BVL Architecture
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 431-2 de ce code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La requête a été communiquée à la société Isola 2A, à la SARL CFL architectures et à la mutuelle des architectes français qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Patrick Arotcharen, la mutuelle des architectes français, le centre d'études techniques aquitaine bâtiment (C.T.A.B.), les mutuelles du Mans assurances Iard assurances mutuelles et les mutuelles du Mans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305944_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
travaux de réhabilitation du bâtiment " Espace Henri Saint-Pierre " situé à Albigny-sur-Saône ; 2°) de réserver les dépens ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés B'Alu, Air CF, Soho Architecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2105782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant des moyens relatifs à la méconnaissance du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine sud gare/ méditerranée : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502033_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, succédant à ADquat Architecture, de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), de la SAS Apave SudEurope, de la SELARL MJ de l'Allier en sa qualité de liquidateur de la SA Planche, de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
sociétés atelier d'architecture et d'économie, aux droits de laquelle intervient la société Bloom architectes, Adour études, Nouvelle Aribit-Baudry, Atrium, JM Lapègue Habitat, Bernadet construction,
Source officielle2ème chambre
DTA_2000532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; elle dispose d'un intérêt pour agir ; la régularité et le bien-fondé de l'avis de l'architecte des bâtiments de France peut être contesté à l'appui d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, représentés par Me Parini, demandent au tribunal : 1°) de juger que la société Brunet Saunier Architecture offre de payer la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier et le 5 décembre 2022, les sociétés d'architecture Michel Beauvais, Arche Med et Tourre Sanchis Architectes, représentées par la SELAS L et Associés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, venant aux droits des sociétés Aillaud Architecte et Histoire d'Espace, de la société O2 Concept Architecture, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire liquidateur de la société Ferreira, et de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L’expert a étudié les plans de l’architecte et de la société Stellglass et constaté que ni l’architecte, ni la société Steelglass n’ont intégré dans leurs études la couverture en panneaux photovoltaïques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 1er février et 28 mars 2022, la SARL GGR Architectes, la SARL d'Architecture, Mme J I veuve F, MM. Alexandre et Benjamin F, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
J.M B et Associés (mandataire) devenue depuis la société Architectures - Chabenès et Scott, de la société Iosis Centre Ouest devenue la société Egis Bâtiment Centre Ouest, et de la société Bureau Veritas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de service exécution n°4 ne constitue nullement une faute : cet ordre de service émane de la société Samba Architecture car cette dernière est mandataire du groupement ; - c’est sur la base des éléments
Source officiellePage 7 sur 130